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Actualité sociale

Accomplissement de la journée de solidarité - Juin 2012

L'article L 3133-12 prévoit expressément dans ce cas que seule une journée de solidarité par an doit être accomplie par ces salariés. Il fixe les modalités d'accomplissement d'une deuxième journée de solidarité, le cas échéant (Circ. DRT 2004-10 du 16 décembre 2004 n° I-2 et VII : BOMT 2005/1 p. 21 s.).

Dans ce cas, l'employeur peut demander au salarié d'effectuer une journée de solidarité supplémentaire comme les autres salariés de son entreprise.

Cependant, ces heures doivent être rémunérées et suivent, le cas échéant, le régime des heures supplémentaires ou des heures complémentaires s'agissant des salariés à temps partiel. Les heures accomplies dans le cadre de cette deuxième journée de solidarité donnent lieu à rémunération supplémentaire, et s'imputent sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.
Toutefois, le salarié peut refuser d'exécuter cette autre journée de solidarité sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement (Circ. DRT 2004-10 du 16 décembre 2004 n° VII : BOMT 2005/1 p. 21 s.)

Lorsqu'un salarié est embauché en cours d'année avant l'accomplissement de la journée de solidarité, il n'y a pas lieu de proratiser le nombre d'heures à effectuer au titre de la journée de solidarité (Circ. DRT du 20 avril 2005 : Question-réponse n° 14.)

Sources : Navis: Editions Francis Lefebvre 2011 et circulaire DRT du 20 avril 2005