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Réponses d'experts : Rémunération

L’intéressement de projet - Décembre 2016

L’intéressement de projet, qui s’inscrit dans le cadre des accords d’intéressement préexistants, permet d’associer autour d’un projet tout ou partie des salariés d’entreprises concourant avec d’autres entreprises à une « activité caractérisée et coordonnée » (C. trav., art. L. 3312-6).

Ce dispositif permet d’englober les salariés de filiales différentes d’un même groupe, les salariés d’un groupe, ses sous-traitants ou partenaires sur un même site.

Si l’accord n’implique que des salariés d’une même entreprise ou d’un même groupe, il est négocié dans les conditions d’un accord d’intéressement de droit commun.
Si l’accord concerne des salariés d’entreprises qui ne constituent pas un groupe et sont donc indépendantes les unes des autres, il est conclu dans les conditions prévues pour le plan d’épargne interentreprises (Lettre-circ. Acoss n° 2007-081, 7 juin 2007).

L’accord définit son champ d’application et une période de calcul spécifique qui peut être différente de celle de l’accord d’entreprise, sans pouvoir excéder 3 ans (C. trav., art. L. 3312-6).

Les accords d’intéressement de projet sont soumis aux mêmes dispositions réglementaires, notamment aux mêmes règles de dépôt, qu’un accord d’intéressement classique (C. trav., art..

Sources :

  • RF Paye
  • Éditions législatives