Contact : 0825 825 436

Réponses d'experts : Rémunération

Mai 2017

Le remboursement des frais kilométriques pour une visite médicale - Mai 2017

L’un de nos salariés a été convoqué pour une visite médicale dans un autre lieu que son lieu de travail. Peut-il prétendre au remboursement des frais kilométriques ?

Il est indiqué que le temps nécessité par les visites et examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’il puisse pour cela être effectué une retenue de salaire, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.

Les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par les employeurs.

C. trav., art. R. 4624-28

Source :

  • Code du travail

  L'article du mois

L’obligation de négocier sur la prévention de la pénibilité - Juillet 2017

Muriel Besnard, juriste au sein des équipes du pôle Veille d’ADP, propose de revenir sur l’obligation de négocier sur la prévention de la pénibilité.

 

  Les réponses d'experts RH du mois !

L’interruption d’un CDD pour le remplacement d’un congé maternité - Juillet 2017

Nous avons conclu un CDD pour remplacer une salariée absente pour congé de maternité. Puis-je faire arrêter le CDD postérieurement au retour de la salariée dans l’entreprise ?

L’utilisation du budget de fonctionnement du CE dans le cadre d’une DUP - Juillet 2017

Dans le cadre d’une DUP regroupant CE, DP et CHSCT, le budget de fonctionnement du CE peut-il être utilisé pour l’ensemble des institutions ?

Découvrez l'application mobile RH qui vous accompagne au quotidien

Suivez l'actualité indispensable à votre fonction, les explications des experts sur le bulletin de paie, retrouvez l'agenda des événements d'ADP et de nouvelles brèves chaque semaine. 

Toute l'actualité sociale par thématique