Is Home Page: false

Contact : 0825 825 436

Toute l'actualité sociale

De la souplesse dans l’aménagement du temps de travail - Mai 2017

Quand le décret d’application remet en cause la liberté promise par la loi travail : l’exemple de l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à l’année.

Le régime de l’inaptitude suite à la loi travail - Avril 2017

Élodie Chailloux, juriste au sein des équipes du pôle Veille d’ADP, revient sur les modifications apportées par la loi travail au régime de l’inaptitude.

Loi égalité citoyenneté : impacts RH - Mars 2017

Muriel Besnard, juriste au sein des équipes du pôle Veille d’ADP, propose de présenter les impacts RH de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté , publiée le 28 janvier 2017 au Journal officiel.

Infractions routières - Février 2017

Élodie Chailloux, juriste au sein des équipes du pôle Veille d’ADP, revient sur l’obligation de désignation du conducteur par l’employeur pour les infractions commises avec un véhicule appartenant à l’entreprise.

Le congé de proche aidant - Janvier 2017

Il s’agit d’un congé spécial permettant au salarié de s’absenter pour s’occuper d’un proche atteint d’un handicap ou souffrant d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité.Ludivine Leroux, juriste au sein des équipes du pôle Veille d’ADP, revient sur le nouveau congé de proche aidant, venu remplacer le congé de soutien familial.

Les primes et gratifications : une fin d’année propice au versement de compléments de salaire - Décembre 2016

Dans un contexte favorable à la croissance et à la compétitivité des entreprises, la rémunération du salarié ne se limite plus à son seul salaire de base.

Loi travail : le CPA, le CPF et le CEC - Octobre 2016

La loi sur le dialogue social a posé le principe de la mise en place d’un compte personnel d’activité (CPA) pour le 1er janvier 2017. La loi du 8 août 2016, appelée « loi travail », prend le relais et pose les bases du fonctionnement du CPA.

Aide de l’employeur au financement d’une couverture santé : pour qui et comment ? - Septembre 2016

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2016, chaque employeur a l’obligation de faire bénéficier ses salariés d’une couverture complémentaire santé collective et obligatoire.

Maladie et congés payés : l’État condamné pour non-transposition d’une directive européenne - Juillet 2016

Pour la première fois, l’État est condamné à réparer le préjudice subi par un salarié du fait de la non-conformité de l’article L. 3141-5 du code du travail à la directive 2003-88/CE, en ce qu’il n’assimile pas les absences pour maladie à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés.

L’attribution de titres-restaurant - Juin 2016

La participation de l’employeur aux frais de repas de ses salariés peut se faire de différentes manières : prime de panier, cantine, remboursement de frais et titres-restaurant. L’attribution, l’utilisation et le financement des titres-restaurant sont très réglementés.

Le rescrit social : élargissement du champ d’application au 1er janvier 2016 - Mai 2016

L’ordonnance du 10 décembre 2015 prévoit une extension du champ d’application et des bénéficiaires du rescrit social. Sonia Arlaud, Juriste au sein des équipes du Pôle Veille d’ADP, fait le point sur ces évolutions, applicables depuis le 1er janvier 2016.

Retenue à la source pour les salariés domiciliés hors de France : nouveaux délais - Avril 2016

Sonia Arlaud, juriste au sein des équipes du pôle Veille d’ADP, revient sur les modalités de déclaration et de paiement de la retenue à la source suite à l’ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015 qui en modifie les délais.

Modification du régime social et fiscal des indemnités de rupture - Mars 2016

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 ainsi que la loi de finances pour 2016 sont venues apporter des modifications au régime social et fiscal des indemnités de rupture. Retour sur ces nouveautés.

Hausse de la cotisation patronale d’assurance maladie et impacts sur la réduction Fillon - Février 2016

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 acte d’un transfert de cotisation de la branche accident du travail et maladie professionnelle (ATMP) (en excédent) vers la branche maladie du régime général (en déficit) pour améliorer le solde de cette dernière.

Les conséquences de l’annulation de la convention d’assurance chômage - Janvier 2016

Diverses associations et de nombreux salariés ont attaqué l’arrêté du 25 juin 2014 du ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social rendant obligatoire la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage.

Stagiaire - Focus sur la circulaire ACOSS N° 2015-042 du 2 juillet 2015, et le décret N° 2015-1539 du 26 octobre 2015 - Décembre 2015

Élodie Chailloux, juriste au sein des équipes du pôle Veille d’ADP, détaille les précisions sur le statut des stagiaires contenues dans la lettre-circulaire Acoss n° 2015-042 du 2 juillet 2015 et sur le quota maximal de stagiaires posé par le décret n° 2015-1539 du 26 octobre 2015.

Le regroupement des adhésions aux institutions AGIRC-ARRCO - Novembre 2015

Dans un souci de simplification des démarches administratives, les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont décidé de regrouper auprès d’un seul groupe de protection sociale les adhésions dispersées de certaines entreprises.

Simplification du compte pénibilité par la loi relative au dialogue social et à l’emploi - Octobre 2015

Muriel Besnard, juriste au sein des équipes du pôle Veille d’ADP, revient sur les mesures de simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité mises en œuvre par la loi relative au dialogue social et à l’emploi.

Les aides à l’embauche des apprentis - Septembre 2015

Les aides à l’embauche de salariés en contrat d’apprentissage ont été, ces derniers temps, remaniées par différentes lois et décrets. Si certaines aides ont disparu, d’autres ont été créées.

De nouvelles règles de financement des organisations syndicales et patronales - Juillet 2015

La loi sur la formation et la démocratie sociale du 5 mars 2014 a créé un fonds paritaire qui finance les organisations syndicales et patronales. Ce fonds va également financer le congé de formation économique, sociale et syndicale qui n’est plus à la charge de l’employeur depuis le 1er janvier 2015.

Toute l'actualité sociale par thématique