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Avantages sociaux

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Aide de l’employeur au financement d’une couverture santé : pour qui et comment ? - Septembre 2016

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2016, chaque employeur a l’obligation de faire bénéficier ses salariés d’une couverture complémentaire santé collective et obligatoire.

L’attribution de titres-restaurant - Juin 2016

La participation de l’employeur aux frais de repas de ses salariés peut se faire de différentes manières : prime de panier, cantine, remboursement de frais et titres-restaurant. L’attribution, l’utilisation et le financement des titres-restaurant sont très réglementés.

Contribution patronale à un régime complémentaire santé et prévoyance - Novembre 2013

Le régime fiscal de faveur actuel fait l’objet de remise en cause par le projet de loi de finances. Les cotisations patronales correspondant à des garanties frais de santé sont à ajouter à la rémunération du salarié prise en compte pour la détermination des bases d’imposition.
 

 

  Les réponses d'experts !

Les avantages en nature liés à une voiture de fonction - Juin 2017

Lorsqu’un salarié dispose d’une voiture de fonction, doit-on le traiter en avantage en nature lorsqu’il paie une redevance à ce titre ?

Régimes social et fiscal des cotisations patronales de prévoyance complémentaire - Avril 2017

Concernant la mutuelle, je m’interrogeais sur notre obligation de prise en charge du financement. Puis-je prendre en charge la fraction souhaitée et quels en sont les impacts sur mon bulletin de paie ?

Traitement des contraventions pour véhicule de société - Octobre 2016

Nous avons reçu une contravention pour stationnement interdit, concernant l’un de nos véhicules de société. Nous allons payer l’amende, en lieu et place de notre salarié mais comment traiter l’amende ?

Le paiement des contraventions suite à des infractions routières commises avec une voiture de fonction - Juin 2015

De quel recours dispose l’employeur ayant payé une contravention suite à une infraction routière commise par le salarié avec la voiture de fonction ?

L'exonération des cotisations de sécurité sociale - Avril 2015

Si un employeur distribue des chèques-cadeaux à ses salariés peut-il bénéficier de l’exonération de cotisations de sécurité sociale ?
 


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