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Réponses d'experts : avantages sociaux

Les règles applicables au calcul des avantages en nature - Janvier 2015

Les prix en nature (voyages d’agrément, cadeaux…) gagnés par les salariés dans le cadre de tombolas, loteries, et concours sans relation directe et réelle avec le travail accompli au profit de l’employeur, alloués par ce dernier ou par le comité d’entreprise ou d’établissement, sont exclus des assiettes sociales dès lors qu’ils présentent un caractère aléatoire et exceptionnel.

En revanche, sont soumis à charges sociales les prix attribués par le comité d’entreprise ou l’employeur en récompense des performances professionnelles du salarié.

Autre exemple, les voyages et cadeaux offerts à titre de prix de concours de vente par un constructeur automobile à ses salariés, ou à ceux de ses concessionnaires dans la mesure où ils lui seraient rattachés par un lien de subordination, constituent des compléments de rémunération en nature acquis en contrepartie ou à l'occasion du travail et sont de ce fait soumis à cotisations, peu important leur qualification fiscale (Cass. soc. 12 décembre 2002, n° 3887 FS-P, Sté Mercedes-Benz c/Urssaf de Paris : RJS 3/03 n° 376, Bull. civ.).

Il convient donc de dissocier 2 types de cadeaux :

  • un aléa et sans relation directe avec le travail accompli (exemple tombola) et qui ne seront pas soumis à cotisations sociales ;
  • non consécutifs à un aléa et présentant une récompense pour le travail accompli par le salarié et qui seront soumis à cotisations sociales.

Les cadeaux offerts aux salariés à l’issue d’un concours ne sont pas imposables. En effet, le caractère aléatoire inhérent au procédé du concours s’oppose à ce que les prix gagnés par les salariés soient regardés comme un supplément de salaire en nature. Ce type d’avantage, qui ne se rattache à aucune catégorie de revenus, n’est pas imposable pour son bénéficiaire. Tel est le cas, notamment, des voyages de stimulation qu’une société offre aux lauréats (et, le cas échéant, à leurs conjoints) d’un concours ouvert aux salariés chargés de la vente de ses produits (CE 21-6-1995 n° 111865 ; 10-2-1997 n° 167411).

Source : Navis social, éditions F. LEFEBVRE 2015


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Les règles applicables au calcul des avantages en nature - Janvier 2015

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