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Réponses d'experts : bien-être au travail

novembre-15

Désaccord salarié suite avis du médecin du travail - Novembre 2015

Lorsque le médecin du travail a formulé des propositions, l’employeur est tenu de les prendre en considération et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite (C. trav., art. L. 4624-1).

Une jurisprudence constante rappelle aux employeurs que, tenus d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de sécurité des travailleurs dans l’entreprise, ils doivent en assurer l’effectivité en prenant en considération les propositions de mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge, à la résistance physique ou à l’état de santé physique et mentale des travailleurs que le médecin du travail est habilité à faire en application de l’article L. 4624-1 du code du travail, ou en justifiant des raisons pour lesquelles ils n’ont pas pu en tenir compte (Cass. soc., 19 déc. 2007, n° 06-43.918 ; Cass. soc., 23 sept. 2009, n° 08-42.629).

L’employeur doit donc suivre les recommandations du médecin du travail figurant dans un avis d’aptitude avec réserves, tout comme il doit se conformer à un avis d’inaptitude. S’il estime ne pas être en mesure de le faire, il doit en informer le médecin du travail et lui en expliquer les raisons. Si le médecin du travail estime impossible la poursuite du travail aux conditions antérieures, il sera amené à établir un avis d’inaptitude.

En cas de difficulté ou de désaccord, l’employeur comme le salarié peuvent exercer un recours devant l’inspecteur du travail qui prendra sa décision après avis du médecin inspecteur du travail (C. trav., art. L. 4624-1).

L’avis médical d’aptitude ou d’inaptitude mentionne les délais et voies de recours.

Aussi, si le salarié est en désaccord avec l’avis de la médecine du travail, il peut exercer un recours.

Source : Éditions Tissot, Code du travail


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