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Comité d'entreprise

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Accomplissement de la journée de solidarité - Juin 2012

Le lundi de Pentecôte est la journée de solidarité. Chaque salarié doit l'acquitter. Toutefois dans le cas d'une nouvelle embauche, il existe des exceptions. Dans différents types de situations, le salarié peut avoir déjà effectué une journée de solidarité au titre de l'année en cours (rupture de contrat de travail et réembauche, succession de contrats à durée déterminée, intérimaires...).
 
 

 

  Les réponses d'experts !

Le second tour des élections professionnelles - Juin 2017

Lors de mes élections professionnelles, le quorum est atteint au 1er tour mais l’ensemble des sièges ne sont pas pourvus. Dois-je organiser un second tour ?

Consultation annuelle obligatoire du comité d’entreprise - Avril 2017

Dois-je consulter mon comité d’entreprise sur la charge de travail et le recours aux conventions de forfait jours ou la mise à disposition des informations dans la BDES suffit-elle ?

Lors de la désignation du CHSCT, seuls des cadres hommes se présentent. Est-ce possible ? - Avril 2017

Lors de la désignation du CHSCT, seuls des cadres hommes se présentent. Est-ce possible ?

Le vote à distance des IRP - Novembre 2016

Nous organisons une réunion du comité d’entreprise en visioconférence. Comment doit se dérouler un vote ?

Risques incendies et trappes de désenfumages - Septembre 2016

Devons-nous disposer dans nos locaux de trappes de désenfumages, concernant les risques incendies ?
 


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