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Réponses d'experts : Comité d'entreprise

sept-16

Risques incendies et trappes de désenfumages - Septembre 2016

Les bâtiments et locaux doivent être conçus et réalisés de manière à permettre en cas de sinistre l'évacuation rapide, l'accès des pompiers et la limitation de la propagation de l'incendie (C. trav., art. R. 4216-2). Il faut donc notamment vérifier :

  • les portes coupe-feu, l'isolation des locaux à risque, les matériaux utilisés, les mesures de désenfumage mises en place (C. trav., art. R. 4216-13 et s.), etc. ;
  • les issues de secours et les dégagements, en nombre suffisant et assez larges en fonction de l'effectif (C. trav., art. R. 4216-5 et s.).

L'évaluation du risque incendie fait partie de l'évaluation des risques professionnels, qui doit être retranscrite dans le document unique. Une bonne évaluation des risques peut conduire à l'adoption de mesures efficaces et ciblées comme la vérification de l'étiquetage des produits inflammables, la signalisation de l'interdiction de fumer, le choix de modes de stockages adaptés, etc. 

L'employeur prend les mesures nécessaires pour combattre rapidement et efficacement tout début d'incendie dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs et des personnes présentes dans l'établissement et assurer une évacuation rapide des personnes (C. trav., art. R. 4227-28 et s.). Il a de nombreuses obligations en la matière, dont notamment :

  • l'implantation des matériels d'extinction en nombre suffisant, adaptés, signalés par inscription en rouge, certifiés NF et contrôlés régulièrement (C. trav., art. R. 4227-29 et s.) ;
  • l'organisation des secours et de l'évacuation par une équipe d'intervention composée soit d'agents de sécurité incendie ou pompiers permanents, soit par des employés désignés et formés à la sécurité incendie (C. trav., art. R. 4227-38) ;
  • la désignation des personnes chargées de l'évacuation, des essais périodiques du matériel tous les 6 mois au moins, des exercices d'évacuation au moins tous les 6 mois, de l'installation d'un signal sonore d'alarme, etc. (C. trav., art. R. 4227-38 et s.) ;
  • l'affichage des consignes incendie : indication du matériel d'extinction et de secours et des personnes chargées de les utiliser, moyens d'alerte et personnes chargées d'aviser les pompiers, adresse et numéro d'appel du service de secours... (C. trav., art. R. 4227-37 et s.).

Les consignes incendie sont des éléments de l'information sur la sécurité dans l'entreprise. En outre, la signalisation obligatoire relative à la sécurité est déterminée après consultation du CHSCT (C. trav., art. R. 4141-3-1 Arr. 4 nov. 1993, NOR : TEFT9301168A).           

Sources : C. trav. Art. R. 4216-2 et suivants


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