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Calendrier des échéances

Juin 2017 Date de publication : 1er juin 2017
Dates Obligations administratives
 
6 juin

• Date d’exigibilité et de paiement de la DSN (déclaration sociale nominative) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5.

 
15 juin

• Date d’exigibilité de la DSN (déclaration sociale nominative) pour les échéances trimestrielles Urssaf fixées au 15.

Pour rappel, le décret le Décret no 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative prévoit une mise en œuvre de la DSN généralisée à l’ensemble des employeurs du régime général et la majorité des entreprises du régime agricole au 1er janvier 2017.

 
 
Jours fériés

5 juin - Lundi de Pentecôte

 

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