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Ce qui change au 1er janvier 2017

(les principales valeurs) :
  • Smic horaire : 9,76 € (9,67 € en 2016)
  • Smic mensuel (pour 151,67 heures) : 1480,30 € (1466,65 € en 2016)
  • Plafond mensuel SS : 3269 € (3218 € en 2016)
  • Plafond annuel SS : 39228 € (38616 € en 2016)
  • La part patronale de la cotisation maladie passe de de 12,84% à 12,89%.
  • Evolution des taux de cotisation à l’assurance vieillesse calculées sur la totalité du salaire évoluent :
Cotisations « vieillesse » Taux part salariale en 2017 Taux part patronale en 2017
Totalité du salaire 0,40% (0,35% en 2016) 1,90% (1,85% en 2016)
 
  • Pacte de responsabilité, taux maximaux de la réduction Fillon :
Effectif T maxi en 2017 T maxi en 2016
Employeurs de 20 salariés et plus 28,49 % 28,42 %
Employeurs de moins de 20 salariés 28,09 % 28,02 %
 
  • La cotisation patronale à l’AGS passe de 0,30% en 2016 à 0,20% en 2017.
  • Cotisations « Pénibilité » :
 
2 évolutions importantes :
1. Mise en place, à compter du 1er janvier 2017, de la cotisation patronale « pénibilité de base » pour toutes les entreprises, son taux est de 0,01%.
2. Augmentation des taux de cotisations pour la pénibilité additionnelle (entreprises dont certains salariés sont exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilités) :
 
Mono-exposé 0,20% (0,10% en 2016
Poly-exposés 0,40% (0,20% en 2016)

Enfin au 1er janvier 2017 entre en vigueur deux mesures importantes :
  • La déclaration social nominative (DSN)
  • Le bulletin de paie clarifié pour les entreprises qui comptent plus de 300 salariés.

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