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Tableau des charges sociales

au 01/01/2017

En bref : ce qui change au 1er Janvier 2017

  Taux (en %) Assiette mensuelle
Charges sociales Salarié Employeur Total Tranche Montant en €
Cotisations de Sécurité Sociale
Maladie, maternité, invalidité, décès (1) 0.75 12.89 13.64 Totalité du salaire
Vieillesse 0.40 1.90 2.30 Totalité du salaire
Vieillesse 6.90 8.55 15.45 Tr.A de 0
à 3269
contribution de solidarité 0.00 0.30 0.30 Totalité du salaire
Allocations familiales 0.00 3.45 3.45 Totalité du salaire
Allocations familiales (2) 0.00 1.80 1.80 Totalité du salaire
Accident du travail 0.00 variable variable Totalité du salaire
Forfait social (pour les entreprises de 11 salariés et plus) 0.00 8.00 8.00 Cotisations patronales de prévoyance.
Forfait social 0.00 20.00 20.00 Intéressement, participation, retraites supplémentaires obligatoires et collectives…
Cotisations Pôle Emploi
Assurance chômage 2.40 4.00 6.40 Tr.A + B de 0
à 13076
AGS 0.00 0.20 0.20 Tr.A + B de 0
à 13076
Cotisations de retraite complémentaire
Retraite complémentaire non cadre
Retraite complémentaire Arrco 3.10 4.65 7.75 Tr.1 de 0
à 3269
Retraite complémentaire Arrco 8.10 12.15 20.25 Tr.2 de 3269 à 9807
Retraite complémentaire des cadres (et assimilés)
Retraite complémentaire Arrco 3.10 4.65 7.75 Tr.A de 0
à 3269
Retraite complémentaire Agirc (3) (4) 7.80 12.75 20.55 Tr.B de 3269 à 13076
7.80 12.75 20.55 Tr.C de 13076 à 26152
APEC 0.024 0.036 0.060 Tr.A + B de 0
à 13076
Contribution exceptionnelle (CET) 0.13 0.22 0.35 Tr.A + B + C de 0
à 26152
Prévoyance des cadres (minimum) 0.00 1.50 1.50 Tr.A de 0
à 3269
Cotisation AGFF
Salariés non cadres 0.80 1.20 2.00 Tr.1
de 0
à 3269
0.90 1.30 2.20 Tr.2 de 3269 à 9807
Salariés cadres (et assimilés) 0.80 1.20 2.00 Tr.A de 0
à 3269
0.90 1.30 2.20 Tr.B de 3269 à 13076
0.90 1.30 2.20 Tr.C de 13076 à 26152
Taxes
Taxe d'apprentissage 0.00 0.68 0.68 Totalité du salaire
Département d'Alsace Moselle 0.00 0.44 0.44    
Participation formation
Contribution syndical 0.00 0.016 0.016 Totalité du salaire
Entreprise < 10 salariés 0.00 0.55 0.55    
Entreprise > = 10 salariés 0.00 1.00 1.00 Totalité du salaire
Participation construction (entreprise > 20 salariés) 0.00 0.45 0.45 Totalité du salaire
FNAL entreprises < 20 salariés 0.00 0.10 0.10 Tr.A de 0
à 3269
FNAL entreprises > = 20 salariés 0.00 0.50 0.50 Totalité du salaire
Versement transport (entreprise > 9 salariés)  0.00 variable variable Totalité du salaire
Cotisation pénibilité de base (5) 0.00 0.01 0.01 Totalité du salaire
Cotisation pénibilité additionnelle mono-exposé (6) 0.00 0.20 0.20 Totalité du salaire
Cotisation pénibilité additionnelle poly-exposé (6) 0.00 0.40 0.40 Totalité du salaire
Taxe salaire T1 (7) 0.00 4.25 4.25 Tr.annuelle de 0 à 7721
Taxe salaire T2 0.00 8.50 8.50 Tr.annuelle de 7721 à 15417
Taxe salaire T3 0.00 13.60 13.60 Tr.annuelle de 15417 à 152279
Taxe salaire T4 0.00 20.00 20.00 Tr.annuelle au-delà de 152279
CSG dont : 7.50 0.00 7.50 98,25 % de la totalité du salaire (et 100 % de la cotisation patronale de la prévoyance et retraite sup)
CSG déductible du revenu imposable 5.10 0.00 5.10
CSG non déductible du revenu imposable 2.40 0.00 2.40
CRDS 0.50 0.00 0.50 98,25 % de la totalité du salaire (et 100 % de la cotisation patronale de la prévoyance et retraite sup)
1) Pour les salariés non fiscalement domiciliés en France, le taux de cotisation salariale est de 5,5 %. Pour les salariés en Alsace- Moselle s'ajoute à la charge du salarié une cotisation 1,50 sur la totalité du salaire.
2) Pour les salariés dont la rémunération annuelle est supérieure à 3,5 x smic mensuel X 12 (62172,60 euros en 2017).
3) Pour les cadres qui n'ont pas de tranche B ou une très faible tranche B, la cotisation GMP (Garantie Minimale de Points) se déclenche
4) Pour la tranche C la répartition salarié / employeur peut être différente
5) Nouvelle cotisation obligatoire pour toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2017
6) Uniquement pour les entreprises dont les salariés sont exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité
7) Non exigible si l'employeur est assujetti à la TVA.
 

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