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Réponses d'experts : Embauche et licenciement

La visite médicale d’embauche - Mars 2017

La loi travail du 8 août 2016 a modifié en profondeur le régime de la médecine du travail, impactant le suivi médical des salariés. Ces nouveautés sont applicables depuis le 1er janvier 2017 à compter de la première visite ou du premier examen effectué par le salarié.

Désormais, le salarié nouvellement recruté ne fera plus l’objet de la traditionnelle visite médicale d’embauche, qui devait avoir lieu avant l’embauche ou au plus tard avant la fin de la période d’essai. Il bénéficie d’une « visite d’information et de prévention » dans les trois mois qui suivent la prise effective du poste de travail. Pour les salariés affectés à un poste de nuit ou âgés de moins de 18 ans, la visite doit avoir lieu préalablement à l’affectation sur le poste. De la même manière, pour les apprentis, cette visite doit avoir lieu dans les deux mois suivant la prise effective du poste.

Cette visite d’information et de prévention n’est pas applicable aux travailleurs affectés à des emplois à risques (salariés exposés à l’amiante, au plomb, etc.) : ils continuent de bénéficier d’une visite médicale d’aptitude d’embauche.

Cette visite d’information et de prévention peut être effectuée par le médecin du travail, le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier, tout en sachant que les membres de l’équipe pluridisciplinaire peuvent décider d’orienter le salarié vers le médecin du travail s’ils l’estiment nécessaire.

L’objet de la visite d’information et de prévention n’est plus, à proprement parler, de vérifier l’aptitude du salarié à son nouveau poste. Il s’agit d’échanger avec lui, principalement sur son état de santé, les risques de son poste et les moyens de prévention, et de l’informer de son droit à demander à tout moment une visite avec le médecin du travail. Cette visite est également l’occasion de créer le dossier en santé au travail du salarié. À l’issue de cette visite, le salarié se voit remettre une attestation de suivi, tout comme l’employeur.

Comme précédemment, cette visite n’est pas requise si, dans les cinq ans qui précèdent l’embauche (délai ramené à trois ans pour les salariés dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels ils sont exposés le nécessitent), le salarié a déjà bénéficié d’une visite de ce type et que certaines conditions sont réunies (emploi identique, pas d’inaptitude depuis cinq ans, etc.).

En tout état de cause, il convient donc de convoquer votre nouveau salarié pour une visite d’information auprès de la médecine du travail dans les trois mois qui suivent la prise effective du poste par le salarié.

Sources :

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016, JO du 29


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