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Modifications légales

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Le port de signes religieux au travail - Juin 2017

Elodie Chailloux, Juriste au sein des équipes du Pôle Veille d’ADP, analyse les décisions de la CJUE du 14 mars 2017 sur les restrictions au port de signes religieux.

De la souplesse dans l’aménagement du temps de travail - Mai 2017

Quand le décret d’application remet en cause la liberté promise par la loi travail : l’exemple de l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à l’année.

Le régime de l’inaptitude suite à la loi travail - Avril 2017

Élodie Chailloux, juriste au sein des équipes du pôle Veille d’ADP, revient sur les modifications apportées par la loi travail au régime de l’inaptitude.
 

 

  Les réponses d'experts !

Le bulletin de paie dématérialisé - Mars 2017

Nous avons mis en place le bulletin de paie dématérialisé. Mon salarié refuse et souhaite continuer à le recevoir en papier. Que faire ?

Application du code du travail aux membres de la délégation unique du personnel - Novembre 2016

Est-ce que le nouvel article L. 2326-6 du code du travail s’applique aux membres de ma DUP, mise en place en janvier 2015 ?

Gestion des heures de DIF/CPF - Mars 2016

Suite aux derniers changements légaux, est-ce que l’employeur doit toujours fournir un document récapitulant les heures de DIF de ses salariés ?

Obligation d’entretien professionnel pour les contrats d’alternance - Février 2016

Les contrats d’alternance sont-ils concernés par l’entretien professionnel bisannuel ?

L’indemnité de non-concurrence dans le cadre d’une liquidation judiciaire - Mars 2015

Notre entreprise est actuellement en liquidation judiciaire. Cette situation nous permet-elle de cesser les paiements au titre de l’indemnité de non-concurrence ?
 


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