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Réponses d'experts : Bien-être au travail

La mise à disposition de vestiaires - Décembre 2016

Un décret du 6 octobre 2016 est venu apporter des précisions quant à l’obligation de l’employeur de mettre en place des vestiaires au sein de son entreprise, quelles que soient sa taille ou son activité.

Des vestiaires collectifs doivent être installés dans un local spécial, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs. La surface doit être convenable.
Ils doivent être tenus au propre, aérés et convenablement chauffés.

Il est à noter que si le personnel est mixte, des installations séparées pour les hommes et les femmes doivent être mises en place.

Il faut aussi prévoir un nombre de sièges suffisant et des armoires individuelles ininflammables, dotées d’une serrure ou d’un cadenas.

Pour autant, la règle a été allégée : à partir du 1er janvier 2017, lorsque les travailleurs n’ont pas à porter des vêtements de travail spécifiques ni des équipements de protection individuelle, l’employeur pourra remplacer les vestiaires collectifs par un meuble de rangement sécurisé, dédié à leurs effets personnels et placé à proximité de leur poste de travail.

Source :

  • Décret n° 2016-1331 du 6 octobre 2016

Le second tour des élections professionnelles - Juin 2017

Lors de mes élections professionnelles, le quorum est atteint au 1er tour mais l’ensemble des sièges ne sont pas pourvus. Dois-je organiser un second tour ?

Les avantages en nature liés à une voiture de fonction - Juin 2017

Lorsqu’un salarié dispose d’une voiture de fonction, doit-on le traiter en avantage en nature lorsqu’il paie une redevance à ce titre ?

Mon salarié me demande de suivre une formation dans le cadre de son Compte personnel de Formation (CPF). Puis-je refuser ? - Juin 2017

Mon salarié me demande de suivre une formation dans le cadre de son Compte personnel de Formation (CPF). Puis-je refuser ?

Non-prise des congés payés avant le 31 mai - Mai 2017

Mon salarié n’a pas pris tous ses congés au 31 mai. Pouvons-nous mettre son compteur CP à zéro ?

Le remboursement des frais kilométriques pour une visite médicale - Mai 2017

L’un de nos salariés a été convoqué pour une visite médicale dans un autre lieu que son lieu de travail. Peut-il prétendre au remboursement des frais kilométriques ?

Le mode de paiement du solde de tout compte - Mai 2017

Nous avons une rupture de contrat en cours avec un salarié. Nous nous interrogions sur la faculté de lui payer son solde de tout compte par virement. Que dit la loi à ce sujet ?

Consultation annuelle obligatoire du comité d’entreprise - Avril 2017

Dois-je consulter mon comité d’entreprise sur la charge de travail et le recours aux conventions de forfait jours ou la mise à disposition des informations dans la BDES suffit-elle ?

Régimes social et fiscal des cotisations patronales de prévoyance complémentaire - Avril 2017

Concernant la mutuelle, je m’interrogeais sur notre obligation de prise en charge du financement. Puis-je prendre en charge la fraction souhaitée et quels en sont les impacts sur mon bulletin de paie ?

Lors de la désignation du CHSCT, seuls des cadres hommes se présentent. Est-ce possible ? - Avril 2017

Lors de la désignation du CHSCT, seuls des cadres hommes se présentent. Est-ce possible ?

La rupture anticipée du contrat d’intérim - Mars 2017

Nous souhaiterions rompre de manière anticipée le contrat nous liant à un salarié intérimaire. Comment faire ?

La visite médicale d’embauche - Mars 2017

J’embauche un nouveau salarié à compter du 1er mars 2017. J’ai entendu beaucoup de choses sur la visite médicale d’embauche, celle-ci aurait changé. Quelles sont mes obligations aujourd’hui ?

Le bulletin de paie dématérialisé - Mars 2017

Nous avons mis en place le bulletin de paie dématérialisé. Mon salarié refuse et souhaite continuer à le recevoir en papier. Que faire ?

Congés payés imposés non acquis - Février 2017

Je souhaite fermer l’entreprise pour la période des congés d’été. Quid des salariés qui n’auraient pas acquis tous leurs congés ?

Le congé parental - Février 2017

Ma salariée, qui vient de donner naissance à son second enfant, me demande un congé parental jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Ne dois-je pas lui accorder un congé parental que de 24 mois depuis le 1er janvier 2015 ?

La fin de la période d’essai - Février 2017

J’ai un salarié en période d’essai (pour une durée initiale de 3 mois renouvelée pour 2 mois), dont la fin de période d’essai arrive à expiration dans une semaine. Je souhaite mettre fin à cette période d’essai. Comment dois-je m’y prendre ?

L’absence d’un salarié représentant des parents d’élèves - Janvier 2017

Mon salarié me demande des autorisations d’absence dans le cadre de sa mission de représentant des parents d’élèves. Que faire ?

La demande de rescrit social - Janvier 2017

Comment mettre en œuvre une demande de rescrit social auprès de l’Urssaf ?

Le maintien de la rémunération d'une salariée enceinte - Janvier 2017

Ma salariée est en état de grossesse. De ce fait, nous avons dû la passer sur un poste de jour. Quid de sa prime de nuit ?

L’intéressement de projet - Décembre 2016

Comment mettre en place un intéressement de projet ?

La mise à disposition de vestiaires - Décembre 2016

Quelles sont mes obligations dans la mise en place de vestiaires dans mon entreprise ?

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