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experts sur l'actualité
sociale et RH

Fiches d’actualité

Documentations

L'avis des experts sur l'actualité sociale et légale

Replay émission du 8 avril

Législation forfait jours

La convention de forfait en jours est un mode particulier de gestion du temps de travail qui implique un ensemble de règles qu'il convient de maîtriser.

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Replay émission du 11 décembre

Clarification du bulletin de paie

Par un projet de décret, actuellement examiné par le Conseil d’Etat, le Gouvernement a initié la clarification du bulletin de paie.

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Juillet 2015

L'année 2015, une année de transition pour les entreprises ?

L'année 2015 est une année chargée en réformes sociales et fiscales. Pour respecter et mettre en place les nouvelles règles, les entreprises devront effectuer une veille législative et adapter rapidement leurs systèmes d’information.

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Juin 2015

La gestion des absences pour des évènements familiaux

Lors de certains évènements familiaux, le salarié est autorisé à s’absenter. Les natures et les durées de ces absences sont principalement déterminées par la loi

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Mai 2015

La portabilité des garanties complémentaires santé et prévoyance

Lors de la rupture d’un contrat de travail, le salarié bénéficie de la portabilité des garanties complémentaires afin de lui éviter une rupture subite de ses couvertures santé et prévoyance.

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Avril 2015

Les indemnités de congés payés

A chaque prise de congés payés, l’employeur a pour obligation de verser au salarié une indemnité de congés payés qu’il définit selon deux règles.

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Mars 2015

Le contrat de travail à temps partiel

Tout contrat de travail à temps partiel conclu depuis le 1er juillet 2014 comporte légalement une durée de travail minimale de 24 heures par semaine.

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Février 2015

La gratification des stages en entreprise

Le décret du 27 novembre 2014 précise certaines modalités des stages en entreprise.

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Janvier 2015

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2015

La loi de financement de la sécurité sociale du 22 décembre 2014 incite les entreprises à repenser leur politique de rémunération, et leur politique salariale.

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Décembre 2014

Le délai de prévenance

La période d'essai n'est pas obligatoire mais, lorsqu'elle est prévue au contrat de travail, l'employeur doit respecter les dispositions prévues par la loi du 25 juin 2008, pour encadrer sa durée et les conditions de sa rupture.

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Novembre 2014

La simplification du bulletin de paie

Initialement annoncée pour le 1er janvier 2015, la simplification du bulletin de paie a pour objectif de faciliter sa lecture pour les salariés et de réduire son coût de production. La loi prévoit une réduction du nombre de lignes et un regroupement des cotisations selon leur nature afin de rendre le bulletin de paie plus lisible. Les objectifs fixés par la loi, notamment de réduction de coût, seront-ils atteints ? Quels sont les changements pour les entreprises ? Quel est le futur du bulletin de paie ? Sera-t-il dématérialisé comme beaucoup d’autres services ?

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Octobre 2014

Les nouvelles règles de calcul des IJSS

Accidents du travail, maladie, maternité : les règles de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) ont été simplifiées les arrêts débutant le 1er janvier 2015. Quelles sont ces nouvelles règles de calcul qui impacteront les systèmes d’information des entreprises ?

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Septembre 2014

Le pacte de responsabilité et de solidarité : la réduction Fillon

Le 6 août dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l’allègement des cotisations sociales prévu dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité. Toutefois, le dispositif de réduction de charges patronales sur les bas salaires, dit Fillon est renforcé.

Quelles sont les cotisations concernées par l’élargissement du dispositif Fillon ?

A quoi les entreprises doivent-elles s’attendre ?

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Juillet 2014

Pacte de responsabilité et solidarité

Le pacte de responsabilité et de solidarité concrétisé notamment par la loi de finances rectificative pour 2014 et la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale prévoit des mesures financières en faveur des entreprises, mais également des salariés.

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Juin 2014

Régime fiscal des indemnités de rupture ?

Licenciement, rupture conventionnelle ou plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)… une indemnité légale est versée au salarié lors de la rupture de son contrat de travail. Cette indemnité bénéficie d’un régime fiscal et social spécifique
Comment apprécier le montant de cette indemnité ? Quelles sont les limites exonératoires ?

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Mai 2014

Financement de la portabilité mutuelle

Dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi,la portabilité des garanties complémentaires santé assure au salarié, sous certaines conditions, le maintien des prestations complémentaires de santé et de prévoyance.
Que dit la loi ? Quel est l'impact en entreprise ?

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Avril 2014

Reçu pour solde de tout compte

Dans le cadre d’une rupture de contrat de travail, l’employeur remet au salarié un reçu pour solde de tout compte. Ce document est l’inventaire des sommes qui luisont versées. Pour être valable, le reçu pour solde de tout compte doit répondre à certaines conditions.
Le salarié dispose d’un délai de contestation des sommes mentionnées sur le reçu.

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Mars 2014

Temps partiel : quelle durée minimale ?

Depuis le 1er janvier 2014, une durée minimale de travail aurait dû être appliquée pour les contrats à temps partiel. Or, des difficultés de mise en place ont conduit le Gouvernement à suspendre et reporter la mise en application de cette disposition.
Que prévoit la loi sur la durée minimale ? Pour les entreprises, quelles sont les conséquences de ce report dans la gestion administrative de leur personnel ?

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Janvier 2014

La rémunération des heures complémentaires

Depuis juin 2013, les heures complémentaires du salarié à temps partiel doivent faire l’objet d’une majoration de rémunération.
Quelles sont les conditions de cette majoration ? Quelles obligations pour l’entreprise ?

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Décembre 2013

Taxe exceptionnelle sur les hauts revenus

Parfois appelée taxe à 75 %, la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus, versée par les entreprises, aétéintégrée au budget 2014 et présentée en septembre dernier.

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Novembre 2013

La complémentaire santé

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit de modifier le régime fiscal et social lié au financement de la complémentaire santé.
Quels sont les aspects législatifs et pratiques de cette réforme ?

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Octobre 2013

Les cotisations retraite

Afin de maintenir l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans et à 60 ans pour les salariés justifiant d’une carrière longue, le gouvernement ainsi que les organismes concernés prévoient de nouvelles hausses de cotisations qui viennent s’ajouter à celles déjà programmées.
A quoi les entreprises doivent-elles s’attendre à compter de janvier 2014 et pour les années à venir ? Comment peuvent-elles s’y préparer ?

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Septembre 2013

La saisie-arrêt sur salaire

La saisie sur salaire est incontestablement une opération des plus délicates.

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Juillet 2013

Retour sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et sur le contrat à durée déterminée

L’alourdissement des cotisations patronales d’assurance chômage comme moyen de maîtrise du recours au CDD.

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Juin 2013

Le calcul des indemnités journalières

La base de calcul des indemnités journalières change pour les 3 derniers mois civils.

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Mai 2013

La maladie non professionnelle et les droits à congés payés

Le 13 mars 2013, la Cour de cassation a déclaré que la maladie non professionnelle ne peut être assimilée à du travail effectif pour l’ouverture des droits à congés payés. Ce verdict peut avoir de lourdes conséquences pour les entreprises et les salariés.

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Avril 2013

Le contrat à durée déterminée

Pour diminuer le nombre de CDD de courte durée, l'ANI du 11 janvier 2013 et le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi prévoient une surcotisation patronale d'assurance chômage.

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Mars 2013

La portabilité des garanties complémentaires

La portabilité des garanties complémentaires est un dispositif évitant, en cas de départ du salarié, la perte automatique pour ce dernier d'une couverture complémentaire santé.

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Février 2013

La taxe sur les salaires

Ces dernières années, la taxe sur les salaires a produit plus de 10 milliards d'euros par an.

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