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ADP SOCIAL Infos d'octobre

Retrouvez chaque mois l'actualité sociale décryptée. Avec ADP Social Infos, vous saurez tout ce qui changé dans la loi et ce que vous devez mettre en œuvre dans votre SIRH.

A la Une ce mois-ci : les règles de calcul des IJSS

Le décret du 20 août 2014 prévoit une simplification du calcul des IJSS ; la réglementation instaure un alignement des indemnités versées au titre des accidents du travail avec celles versées pour la maladie ou la maternité, avec application d’un taux d’abattement forfaitaire de 21 %.

Ces modifications concernent tous les contrats de travail débutant à partir du 1er janvier 2015. Le calcul des IJSS sera fait uniquement au regard des salaires versés au cours des mois précédent l’arrêt de travail.

Cela implique pour les entreprises une obligation de produire une attestation de salaire pour permettre au salarié de percevoir les indemnités journalières.