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ADP Social Infos de MArS

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A la Une ce mois-ci : le contrat de travail à temps partiel

La nouvelle réglementation portant sur les contrats de travail à temps partiel prévoit de nouvelles dispositions pour les employeurs et les salariés. 
Les contrats existant avant le 1er juillet 2014 disposent désormais d'une période transitoire : ils pourront conserver une durée de travail minimum hebdomadaire inférieure à 24 heures jusqu’au 1er janvier 2016. Par ailleurs, l’ordonnance du 29 janvier dernier assouplit les effets de cette législation sur les contrats en cours, mais également sur les CDD de courte durée :
- la durée minimum légale peut être revue par une demande écrite et motivée du salarié à son employeur ;
- les CDD inférieur à 7 jours ne seront pas soumis à cette obligation de durée minimum légale.