Mentions légales

Le présent site est édité par ADP GSI France, Société par Actions Simplifiée, au capital de 10.000.000 d'euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 432 123 735, n° d'identification TVA FR 70 432 123 735, dont le siège social est situé 31 avenue Jules Quentin 92000 Nanterre, France ; téléphone : 01 55 63 50 00 ; E-mail : contact@fr.adp.com.

Le Directeur de publication est le Directeur de la communication d'ADP.

La société ADP assure les services d'hébergement du site.

Veuillez consulter également les Conditions d'utilisation du Site.

 

Conditions d'utilisation du Site

Votre utilisation du présent site ADP (ci-après le « Site ») est soumise au respect des conditions d'utilisation suivantes ainsi que de l'ensemble des lois applicables. L'accès au Site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions d'utilisation du Site.

1. Respect des droits de propriété

Les contenus publiés sur le Site (textes, images, illustrations, animations, logiciels, marques, logos) sont protégés conformément aux dispositions nationales et internationales sur la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur et le droit des marques. Ces éléments sont la propriété du groupe ADP ou de tiers nous ayant autorisé à les utiliser.

Sous réserve des dispositions des articles L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle (copie à usage privé, analyse et courte citation), toute reproduction, représentation, adaptation, modification, décompilation, incorporation, traduction, distribution, exploitation commerciale, même partielle, de ces éléments, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'ADP et, le cas échéant, des tiers détenteurs de droits.

2. Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite d'ADP.

ADP ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur des sites non ADP auxquels notre Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

3. Limitation de responsabilité

Vous utilisez le Site sous votre seule et entière responsabilité. Le groupe ADP ne saurait être tenu responsable pour tous dommages, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site ou des informations y figurant.

En particulier, et bien qu'ADP s'efforce de mettre à jour les informations publiées sur le Site, il ne vous est fourni aucune garantie quant à l'exactitude, la complétude, la mise à jour ou l'adéquation des informations proposées par rapport à vos besoins, ni sur la disponibilité ou le maintien de toute offre mentionnée sur le Site.

Les informations contenues dans ce Site ne lient pas contractuellement ADP.

4. Accès au Site - Sécurité

Les données transitant sur le Site sont cryptées pour protéger vos données. Cependant, la sécurité des transmissions via Internet ne pouvant être garantie, ADP ne saurait être tenue pour responsable de l'accès du Client à Internet, de toute interception ou interruption des communications sur Internet, ni des altérations ou pertes de données survenant lors de l'utilisation d'Internet. Vous êtes responsable de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la confidentialité des noms d'utilisateur et des mots de passe permettant l'accès à tout ou partie du Site. Si une atteinte à la sécurité est suspectée, et afin d'assurer votre protection et celle de vos données, ADP pourra suspendre immédiatement votre accès et votre utilisation du Site, sans préavis, le temps de réaliser les investigations nécessaires. Dans ce cas, ADP vous en informera dans les meilleurs délais.

5. Modification des Conditions d'utilisation du Site

ADP se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions d'utilisation du Site. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.

6. Droit applicable - Juridiction

Le présent Site a été créé en France. Par conséquent, tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions d'utilisation du Site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application du droit français.