La DSN, ou Déclaration Sociale Nominative, ont été mises en place en 2012 dans le cadre de la simplification des systèmes de déclaration de cotisations en France. Le système de DNS remplace les déclarations DADS-U, DOETH, DMMO et DTS. Obligatoires depuis 2017 dans le secteur privé, leur rôle est d’aider les entreprises à payer leurs cotisations sociales, et à transmettre aux différents organismes sociaux (tels que l’URSSAF ou la CPAM) toutes les informations pertinentes et à jour sur leur personnel.
La déclaration étant obligatoire, toutes les entreprises doivent utiliser un logiciel de paie compatible DSN. C’est le moyen le plus simple d’effectuer ses déclarations de façon sécurisée.
Les logiciels de paie DSN sont également la meilleure façon d’éviter les retards. N’oubliez pas que même pour les retards de moins de 5 jours, la pénalité peut aller jusqu’à 5 499 euros par an.
Les meilleurs logiciels de paie DSN, tels que les solutions ADP, ont également des équipes de veille juridique, qui s’assurent que les changements de législation sont pris en compte. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur vos activités en toute sérénité.
Dans la vie d’une entreprise, de nombreux événements peuvent faire l’objet d’une déclaration sociale nominative, particulièrement lorsque le personnel augmente ou pendant les périodes de rotation importante. Entre les départs, les ajustements de salaires, les arrêts maladies et les primes, un oubli dans les déclarations est vite arrivé.
Heureusement, avec un logiciel efficace, intégré à vos solutions de gestion du personnel, toutes les informations sont mises à jour automatiquement et en temps réel dans vos systèmes. Les solutions intégrées, telles que la gestion DNS d’ADP, directement incluse dans ADP Payroll Cloud, permettent de synchroniser toutes ces données en un clin d’œil.
Les solutions en cloud vous permettent de maintenir toutes vos données à jour, à travers tous vos postes de travail. Vos informations restent ainsi sécurisées et accessibles, où que vous soyez. Dans un monde où le télétravail tend à se généraliser, c’est une fonctionnalité absolument essentielle.
La gestion des déclarations sociales nominatives fait l’objet d’un certain nombre de critères. Veuillez noter qu’il s’agit d’informations d’ordre général, qui peuvent toutefois varier en cas de régimes spécifiques ou d’exemptions.
Dès lors qu’elles emploient du personnel, toutes les entreprises doivent remplir ces déclarations. Attention, si vous possédez plusieurs branches (plusieurs SIRET au sein d’une même entité SIREN), notez que les déclarations doivent être déposées pour chaque établissement disposant de son propre SIRET.
La DSN doivent être remplies tous les mois. Les dates limite varient selon la taille de votre personnel. Jusqu’à 50 personnes, la date limite est le 15 du mois suivant la période concernée. Passé ce seuil, la DSN doivent être transmises avant le 5.
En plus de cette DSN périodique, vous devez réaliser une déclaration sociale nominative pour chacun des événements suivants :
La DSN contiennent deux types d’information. Les détails de paiement de la personne (salaire, primes, bonus, ajustements, etc.), ainsi que tout événement survenu au cours de la période de déclaration (comme indiqué plus haut, départ, congé maladie, arrêt de travail ou autre événement lié à l’activité de l’employé).
Si vous avez fait une erreur dans votre déclaration, notez que vous avez 30 jours à compter de la date de la déclaration pour les rectifier. L’idéal reste bien sûr de prévenir ces situations en adoptant un logiciel de paie DSN efficace.
Les oublis de DSN sont sanctionnés par une pénalité de 55 EUR par personne salariée et par mois. Pour les retards inférieurs à 5 jours, les pénalités sont limitées à 5 499 EUR par entreprise et par an.
Notes que vous pouvez demander à annuler ces pénalités si votre dossier ne présente aucune infraction au cours des 24 derniers mois, si tous vos paiements de cotisations sont à jour et toutes votre DSN remplies, et si le montant de vos pénalités ne dépasse pas 3 666 EUR.
Comme nous l’avons noté, les sanctions peuvent être importantes en cas de manquement. Heureusement, il existe des logiciels de paie DSN conçus pour vous aider à rester en conformité sans efforts. Si les solutions gratuites peuvent paraître tentantes de prime abord, les risques d’erreur entraînent souvent des coûts indirects supérieurs à ceux d’une solution payante.
La plupart des solutions gratuites ne disposent pas d’un système efficace de suivi de la législation. Avec des solutions payantes comme ADP, une équipe de veille juridique s’assure que votre logiciel de paie DSN évolue au rythme de la législation.
Vos données sont précieuses et les solutions gratuites ne disposent pas toujours de structures d’hébergement sûres. En choisissant un logiciel professionnel payant, vous bénéficiez d’un accord garantissant la sécurité de vos données.
Les logiciels gratuits sont rarement intégrés à vos autres solutions de gestion du personnel, ce qui implique une saisie manuelle beaucoup plus importante. Comme le dit l’adage, l’erreur est humaine : les logiciels de paie DSN gratuits vous exposent donc à un risque de manquements (et donc de pénalités financières) bien plus important.
Maintenant que les déclarations sociales nominatives n’ont plus de secret pour vous, vous avez toutes les cartes en main pour choisir le logiciel de paie DSN le plus adapté à vos besoins. Pour en savoir plus sur ADP et nos solutions, n’hésitez pas à consulter nos offres sur les services de paie.
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