Option Finance - 29 octobre 2007
Entrée en vigueur au début du mois d'octobre, la loi relative au Travail, à l'Emploi et au Pouvoir d'Achat (TEPA) a des conséquences sur le calcul de la paie. Afin d'accompagner au mieux les entreprises, les éditeurs de logiciels de paie travaillent en étroite collaboration avec les pouvoirs publics.
Applicables à toutes les entreprises depuis le premier octobre 2007, les mesures de la loi relative au Travail, à l'Emploi et au Pouvoir d'Achat (loi TEPA) ont un impact sur les systèmes d'information de gestion des ressources humaines. En effet, selon l'article premier de cette loi, le dispositif sur les heures supplémentaires permet des exonérations fiscales et des allégements de cotisations sociales salariales et patronales. Une nouvelle donne qui modifie donc le calcul des bulletins de paie incluant des heures supplémentaires mais également la production des déclarations sociales qui en découlent.
Conscients de ces différents impacts, les pouvoirs publics ont travaillé, par l'intermédiaire de la direction de la Sécurité sociale, pour l'élaboration de cette nouvelle loi, en étroite collaboration avec les éditeurs
de paie adhérents de l’Association pour la simplification et la dématérialisation des données sociales (ADP-GSI, Cegedim SRH, Cegid, Ciel, e-Paye, GFI Progiciels, HR Access Solutions, Oracle, Sage, SAP, Sopra)…