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L'actualité sociale et RH du mois

Pour tout savoir sur l’actualité sociale et RH, ADP rassemble pour vous, par thématique, l'ensemble des informations indispensables à votre fonction.

 
 

L'article de janvier


 

 
 

Le quiz de Janvier


 

 

Les conditions d’agrément des accords sur le handicap au 1er janvier 2020

À compter du 1er janvier 2020, la possibilité de s'acquitter de l'obligation d'emploi par un accord agréé sera limitée, pour inciter les entreprises à recourir à l'emploi de personnes handicapées. 

 

Les réponses d'experts RH de janvier


 

 
 

Mon salarié commence son travail de manière occasionnelle à 5 heures du matin. Est-il considéré comme un travailleur de nuit ?

Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel et justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale (C. trav. art. L.3122-1). Le travail de nuit ne peut donc pas constituer un mode normal d’organisation du travail. 

Je licencie un de mes salariés. Comment déterminer le régime social et fiscal d’une indemnité de licenciement ?

Les salariés en contrat à durée indéterminée ont droit, lorsqu’ils sont licenciés, à une indemnité de licenciement, si diverses conditions sont remplies. 

 

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