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L'actualité sociale et RH

Pour tout savoir sur l’actualité sociale et RH, ADP rassemble pour vous, par thématique, l'ensemble des informations indispensables à votre fonction.

La restructuration des branches professionnelles

La restructuration des branches professionnelles pensée en 2014 s’accélère en 2019. L’objectif fixé par le gouvernement est de passer de plus de 700 branches professionnelles à 200. La négociation collective de branche pourrait ainsi bénéficier d’une nouvelle dynamique avec un impact positif sur les salariés. En attendant, une procédure est à suivre, avec des délais à respecter et des échéances.  

Loi « Avenir Professionnel » modifiée par l’ordonnance du 21 aout 2019

Le 22 août 2019 a été publiée une ordonnance, dite « ordonnance coquille » car elle vise à assurer une cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Index égalité femmes-hommes : questions-reponses

Depuis le 1er mars 2019, l’obligation de publier chaque année des indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle est lancée. 

Publication de trois décrets sur la déclaration et l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à compter du 1er janvier 2020. 

Publication d’un deuxième décret en matière d’égalité femmes-hommes

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a mis en place une nouvelle obligation pour les employeurs d’au moins 50 salariés avec la publication d’indicateurs et la mise en œuvre de mesures correctives en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

La collecte de la contribution formation pendant la période transitoire de 2019-2020.

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 réforme le système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. 

De nouveaux référents font leur entrée dans l'entreprise (Avril 2019)

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 rend obligatoire, sous certaines conditions d’effectif, la désignation de référents... 

La mobilisation du compte personnel de formation pour une transition professionnelle, précisée par décret (Février 2019)

Le CPF de transition professionnelle vient en remplacement du congé individuel de formation (CIF). En effet, le CIF destiné aux formations longues manquait de souplesse, avec des parcours de formation parfois trop longs et trop coûteux...

Le décret sur les mesures relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes (Janvier 2019)

Pour rappel, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »[1], qui a été publiée au journal officiel du 6 septembre 2018, comporte des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
L’employeur doit prendre en compte un objectif de suppression de ces écarts[2]. Ce principe général s’adresse à tous les employeurs quel que soit l’effectif de leur entreprise...

Loi avenir professionnel : le CPF et les projets de décret (Décembre 2018)

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit la monétisation du compte personnel de formation (CPF). Des décrets sont actuellement en préparation afin d’encadrer le fonctionnement de ce CPF. Dans l’attente de la publication de ces décrets, Muriel Besnard, Juriste au sein des équipes du Pôle Veille d’ADP, vous propose une première approche du fonctionnement du CPF au 1er janvier 2019...

Loi avenir professionnel : "reconversion ou promotion par l’alternance" (Novembre 2018)

Publiée le 6 septembre 2018, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »[1] a notamment pour ambition de favoriser l’insertion sur le marché du travail en empruntant la voie de l’alternance. Traditionnellement les formations alternant formation pratique et théorique sont matérialisées par le contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation et les périodes de professionnalisation. Ces dernières seront supprimées à compter du 1er janvier 2019, au profit d’un nouveau dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance...

Loi avenir professionnel : mesures sur l’égalité entre les femmes et les hommes (Octobre 2018)

Le conseil constitutionnel a rendu sa décision le 4 septembre 2018 et sur les 116 articles que contient la loi Avenir professionnel, 11 ont été censurés par le Conseil constitutionnel le 4 septembre 2018. Toutefois, ces censures ne remettent pas en question les réformes de la formation, de l’apprentissage et de l’assurance chômage portées par cette loi. Ces thèmes majeurs ne sont pas les seuls à être abordés par la loi, en effet elle prévoit d’autres dispositions relatives à l’emploi et ambitionne notamment de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes...

Le contrat d’apprentissage selon la loi avenir professionnel (Septembre 2018)

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » arrive au bout de son processus législatif avec son adoption définitive par l’assemblée nationale le 1er août 2018. La promulgation et la publication du texte sont retardées par des recours devant le conseil constitutionnel qui ont été déposés le 3 août. En attendant sa publication officielle, c’est un texte qui mérite de l’attention étant donné les réformes ambitieuses qu’il met en place sur des sujets non moins sensibles tels que la formation professionnelle, l’alternance et l’assurance chômage. Parmi les dispositions touchant à l’alternance, vous trouverez ci-dessous celles qui concernent le contrat d’apprentissage, sous réserve des conclusions qui seront rendues par le conseil constitutionnel et qui ne sont pas encore connues à la date de rédaction de cet article...

Les actions de formation et le plan de développement des compétences selon le projet de loi avenir professionnel (Juin 2018)

La dernière réforme de la formation professionnelle, qui date du 5 mars 2014, n’est pas si lointaine et pourtant, nous voilà à nouveau plongés dans une réforme. C’est le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui porte cette réforme. Il a été présenté en Conseil des ministres le 27 avril 2018. Il a été discuté en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 29 mai. Il doit ensuite être examiné par la commission des affaires sociales du Sénat le 27 juin, puis en séance publique à partir du 9 juillet...

Loi de ratification et ordonnance (Mai 2018)

Muriel Besnard, Juriste au sein des équipes du Pôle Veille d’ADP, présente quelques modifications apportées par la loi de ratification récemment publiée sur les mesures de l’ordonnance n° 2017-1386 relative au dialogue social. Pour rappel, suite à la publication, le 16 septembre 2017, de la loi[1], habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, cinq ordonnances ont été publiées au journal officiel du 23 septembre 2017...

CPF et CEP selon l'ANI et selon le gouvernement (Avril 2018)

Muriel Besnard, Juriste au sein des équipes du Pôle Veille d’ADP, présente les mesures relatives au compte personnel de formation (CPF) ainsi que celles encadrant le conseil en évolution professionnelle (CEP) avec deux angles de vue : l’ANI du 22 février 2018 et les grandes lignes du futur projet de loi annoncées par la Ministre du travail...

L’obligation de négocier sur la prévention de la « pénibilité » suite à l’ordonnance n° 2017-1389 (Mars 2018)

L’obligation de négocier sur la prévention de la pénibilité existe depuis le 1er janvier 2012[1]. Cette obligation a été aménagée par la loi du 20 janvier 2014[2] et par un décret du 9 octobre 2014[3]. Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, ce dispositif n’est plus régi par les dispositions du code de la sécurité sociale, mais par celles du code du travail. De plus la loi du 17 août 2015[4] sur le dialogue social, dite loi Rebsamen, a regroupé les obligations de négocier de l’employeur si bien que la négociation sur la prévention de la pénibilité relève, en l’absence d’accord, de l’obligation de négocier sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail...

RGPD : dernière ligne droite (Mars 2018)

A l’approche de l’entrée en vigueur du RGPD, Françoise Raphel, directrice juridique France chez ADP, fait le point sur les nouveautés qu’apporte ce règlement européen en matière de protection des données. Elle revient également sur les obligations des entreprises et des sous-traitants, ainsi que sur les risques encourus en cas de non-respect des termes du RGPD.

La paie en pleine révolution digitale ! (Février 2018)

Le bulletin de paie détaillé et exhaustif laisse la place au bulletin clarifié. A cette occasion, pourquoi ne pas repenser ce document pour qui la révolution digitale ouvre un champ de possibilités considérable. Le bulletin nouvelle génération parviendra-t-il à réconcilier d’un côté les salariés désireux de gagner en lisibilité et de l’autre des experts ayant besoin de pratiquer des contrôles sans perte de temps ?

Les ordonnances Macron suppriment le contrat de génération (Janvier 2018)

Muriel Besnard, juriste au sein des équipes du pôle Veille d’ADP, présente les modalités de suppression du contrat de génération par les ordonnances Macron.