Bien être au travail

Pour tout savoir sur l’actualité sociale et RH, ADP rassemble pour vous, par thématique, l'ensemble des informations indispensables à votre fonction.

Mon salarié est malade durant la journée de solidarité. Que faire ? (Réponse d'expert - Mai 2019)

La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés. D’après le Conseil d’Etat, il s’agit d’une obligation civique à remplir par le salarié (CE 9 novembre 2007, n° 293987)...

Mon salarié a eu un accident de la route alors qu’il partait en déplacement. Est-ce un accident de travail ou un accident de trajet ? (Réponse d'expert - Mai 2019)

L’accident de mission est défini comme l’accident survenant pendant la mission du salarié : lorsqu’il réalise un déplacement accomplit dans l’intérêt de l’entreprise et d’une durée variable... 

Un vol a eu lieu dans l’entreprise, puis-je fouiller les casiers de mes salariés ? (Réponse d'expert - Mars 2019)

Pour procéder à une fouille liée à la recherche d’affaires volées, il faut qu’il existe une clause prévoyant cette possibilité dans le règlement intérieur. Cette clause doit impérativement préciser que (CE, 11 juill. 1990, n° 86022 ; CE, 26 nov. 1990, n° 96565)...

Mon salarié peut refuser de se soumettre à la contre-visite médicale suite à un arrêt de travail. (Quiz - Février 2019)

Un accident du travail peut-il découler de troubles psychiques, dus au travail ? (Réponse d'expert - Février 2018)

La CNAMTS a, la première, admis la prise en charge au titre de la législation professionnelle des traumatismes psychologiques subis par les agents des établissements bancaires, ou autres, menacés lors d'une attaque, dès lors que les troubles apparaissent dans un temps voisin des faits...