Contrat de travail

Pour tout savoir sur l’actualité sociale et RH, ADP rassemble pour vous, par thématique, l'ensemble des informations indispensables à votre fonction.

 
 

Ma salariée est actuellement en congé maternité et souhaite reprendre le travail avant la fin de son congé. Est-ce possible ? (Avril 2020)

Le congé de maternité constitue un droit pour la salariée, mais celle-ci peut ne pas le prendre en totalité ou en aménager la répartition.

 

Mon salarié me demande une avance sur salaire. Comment faire ? (Mars 2020)

Tout d’abord, l’avance sur salaire ne doit pas être confondue avec l’acompte ou le prêt. En effet, l’acompte consiste à verser à un salarié la rémunération d’une période de travail déjà effectuée avant son échéance normale (C. trav., art. L.3242-1). 

 

Mon salarié commence son travail de manière occasionnelle à 5 heures du matin. Est-il considéré comme un travailleur de nuit ? (Janvier 2020)

Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel et justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale (C. trav. art. L.3122-1). Le travail de nuit ne peut donc pas constituer un mode normal d’organisation du travail. 

 

Comment insérer une clause de mobilité dans le contrat de travail de mon futur salarié ? (Réponse d'expert - Avril 2019)

Il est tout à fait légal d’inclure une clause de mobilité dans le contrat de travail. Néanmoins, pour être valable, elle doit respecter certaines conditions jurisprudentielles...

 

Suis-je à la charge du suivi médical de mes intérimaires ? (Actualité RH et sociale - Janvier 2019)

D’après l’article L. 4625-1-1 du Code du travail, les intérimaires doivent avoir  un suivi individuel de leur état de santé d'une périodicité équivalente à celle du suivi des salariés en contrat à durée indéterminée...

 

Une salariée, actuellement en congé de maternité, peut reprendre le travail avant la fin de son congé (Quiz - Décembre 2018)

 

Notre entreprise est actuellement au chômage technique. Mon salarié peut-il cumuler cette situation avec un contrat d’intérim ? (Réponse d'expert - Octobre 2018)

Pendant les heures chômées, du fait de la suspension du contrat de travail, les obligations contractuelles sont suspendues...

 

On peut autoriser le salarié en CDD à rester quelques semaines après le retour du salarié absent, pour passation de dossiers. (Quiz - Octobre 2018)

 

Puis-je prendre en charge les frais de scolarité des enfants de mon salarié, sous statut d’impatrié ? (Réponse d'expert- Juin 2018)

Les remboursements des frais de mobilité à l’international sont exonérés seulement sur la base des frais réellement justifiés...