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Tableau des charges sociales

au 01/01/2017

 
 

En bref : ce qui change au 1er Janvier 2017

  Taux (en %) Assiette mensuelle Charges sociales Salarié Employeur Total Tranche Montant en € Cotisations de Sécurité Sociale Maladie, maternité, invalidité, décès (1) 0.75 12.89 13.64 Totalité du salaire Vieillesse 0.40 1.90 2.30 Totalité du salaire Vieillesse 6.90 8.55 15.45 Tr.A de 0
à 3269 contribution de solidarité 0.00 0.30 0.30 Totalité du salaire Allocations familiales 0.00 3.45 3.45 Totalité du salaire Allocations familiales (2) 0.00 1.80 1.80 Totalité du salaire Accident du travail 0.00 variable variable Totalité du salaire Forfait social (pour les entreprises de 11 salariés et plus) 0.00 8.00 8.00 Cotisations patronales de prévoyance. Forfait social 0.00 20.00 20.00 Intéressement,, retraites supplémentaires obligatoires et collectives… Cotisations Pôle Emploi Assurance chômage 2.40 4.00 6.40 Tr.A + B de 0
à 13076 AGS 0.00 0.20 0.20 Tr.A + B de 0
à 13076 Cotisations de retraite complémentaire Retraite complémentaire non cadre Retraite complémentaire Arrco 3.10 4.65 7.75 Tr.1 de 0
à 3269 Retraite complémentaire Arrco 8.10 12.15 20.25 Tr.2 de 3269 à 9807 Retraite complémentaire des cadres (et assimilés) Retraite complémentaire Arrco 3.10 4.65 7.75 Tr.A de 0
à 3269 Retraite complémentaire Agirc (3) (4) 7.80 12.75 20.55 Tr.B de 3269 à 13076 7.80 12.75 20.55 Tr.C de 13076 à 26152 APEC 0.024 0.036 0.060 Tr.A + B de 0
à 13076 Contribution exceptionnelle (CET) 0.13 0.22 0.35 Tr.A + B + C de 0
à 26152 Prévoyance des cadres (minimum) 0.00 1.50 1.50 Tr.A de 0
à 3269 Cotisation AGFF Salariés non cadres 0.80 1.20 2.00 Tr.1 de 0 à 3269 0.90 1.30 2.20 Tr.2 de 3269 à 9807 Salariés cadres (et assimilés) 0.80 1.20 2.00 Tr.A de 0
à 3269 0.90 1.30 2.20 Tr.B de 3269 à 13076 0.90 1.30 2.20 Tr.C de 13076 à 26152 Taxes Taxe d'apprentissage 0.00 0.68 0.68 Totalité du salaire Département d'Alsace Moselle 0.00 0.44 0.44     Participation formation Contribution syndical 0.00 0.016 0.016 Totalité du salaire Entreprise < 10 salariés 0.00 0.55 0.55     Entreprise > = 10 salariés 0.00 1.00 1.00 Totalité du salaire Participation construction (entreprise > 20 salariés) 0.00 0.45 0.45 Totalité du salaire FNAL entreprises < 20 salariés 0.00 0.10 0.10 Tr.A de 0
à 3269 FNAL entreprises > = 20 salariés 0.00 0.50 0.50 Totalité du salaire Versement transport (entreprise > 9 salariés)  0.00 variable variable Totalité du salaire Cotisation pénibilité de base (5) 0.00 0.01 0.01 Totalité du salaire Cotisation pénibilité additionnelle mono-exposé (6) 0.00 0.20 0.20 Totalité du salaire Cotisation pénibilité additionnelle poly-exposé (6) 0.00 0.40 0.40 Totalité du salaire Taxe salaire T1 (7) 0.00 4.25 4.25 Tr.annuelle de 0 à 7721 Taxe salaire T2 0.00 8.50 8.50 Tr.annuelle de 7721 à 15417 Taxe salaire T3 0.00 13.60 13.60 Tr.annuelle de 15417 à 152279 Taxe salaire T4 0.00 20.00 20.00 Tr.annuelle au-delà de 152279 CSG dont : 7.50 0.00 7.50 98,25 % de la totalité du salaire (et 100 % de la cotisation patronale de la prévoyance et retraite sup) CSG déductible du revenu imposable 5.10 0.00 5.10 CSG non déductible du revenu imposable 2.40 0.00 2.40 CRDS 0.50 0.00 0.50 98,25 % de la totalité du salaire (et 100 % de la cotisation patronale de la prévoyance et retraite sup) 1) Pour les salariés non fiscalement domiciliés en,,5 %. Pour les salariés en Alsace- Moselle s'ajoute à la charge du salarié une cotisation 1,50 sur la totalité du salaire.
2) Pour les salariés dont la rémunération annuelle est supérieure à 3,,60 euros en 2017).
3) Pour les cadres qui n'ont pas de tranche B ou une très faible tranche B, la cotisation GMP (Garantie Minimale de Points) se déclenche
4) Pour la tranche C la répartition salarié / employeur peut être différente
5) Nouvelle cotisation obligatoire pour toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2017
6) Uniquement pour les entreprises dont les salariés sont exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité
7) Non exigible si l'employeur est assujetti à la TVA.