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Pour tout savoir sur l’actualité sociale et RH, ADP rassemble pour vous, par thématique, l'ensemble des informations indispensables à votre fonction.

Quelles sont les cas de démission légitime ouvrant droit à allocation chômage ? (Réponse d'expert - Novembre 2018)

Dans 15 cas limitativement prévus par les partenaires sociaux, une démission peut être considérée comme « légitime » au sens de la réglementation de l’assurance chômage...

Ma salariée en état de grossesse souhaite démissionner. Quel préavis doit-elle respecter ? (Réponse d'expert - Juin 2018)

La salariée en état de grossesse peut légitimement démissionner...

Nous envisageons une rupture conventionnelle avec l’une de nos salariées. Elle est en congé parental à temps partiel. Quid de la rémunération à prendre en compte pour calculer son indemnité ? (Réponse d'expert - Avril 2018)

Selon la Cour de justice des communautés européennes, le salarié à temps plein licencié alors qu’il bénéficie d’un congé parental à temps partiel a droit à une indemnité de licenciement calculée sur la base de son salaire à temps plein (CJCE, 22 oct. 2009, aff. C-116/08, Meerts/proost NV)...

Nous avons envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception à notre salariée, pour la convoquer à un entretien préalable à sanction. Elle n’a pas retiré son courrier. Est-ce important ? (Réponse d'expert - Janvier 2018)

La loi n’exige pas que la lettre recommandée soit accompagnée d’une demande d’avis de réception, mais la prudence commande d’adopter cette manière de procéder, pour ménager une preuve de ce que la convocation a été reçue par le salarié en temps utile...

 

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