Rémunération

Pour tout savoir sur l’actualité sociale et RH, ADP rassemble pour vous, par thématique, l'ensemble des informations indispensables à votre fonction.

Mon salarié a réalisé des heures supplémentaires malgré mon opposition. Dois-je lui payer quand même ? (Janvier 2019)

D’après l’article L 3121-28 du Code du travail, les heures supplémentaires sont les heures accomplies « au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente »...

Loi avenir professionnel : mesures sur l’égalité entre les femmes et les hommes (Actualité sociale et RH - Septembre 2018)

Le conseil constitutionnel a rendu sa décision le 4 septembre 2018 et sur les 116 articles que contient la loi Avenir professionnel, 11 ont été censurés par le Conseil constitutionnel le 4 septembre 2018. Toutefois, ces censures ne remettent pas en question les réformes de la formation, de l’apprentissage et de l’assurance chômage portées par cette loi. Ces thèmes majeurs ne sont pas les seuls à être abordés par la loi, en effet elle prévoit d’autres dispositions relatives à l’emploi et ambitionne notamment de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Notre société envisage de vendre à ses employés les anciens équipements informatiques pour un coût d’environ 100 euros par équipement. Quid du régime en paie ? (Réponse d'expert - Mars 2018)

S’il s’agit de matériels informatiques et de logiciels amortis, l’employeur peut, le cas échéant, bénéficier d’un dispositif d’exonération s’il en remplit les conditions...

La paie en pleine révolution digitale ! (Actualité sociale et RH - Février 2018)

Le bulletin de paie détaillé et exhaustif laisse la place au bulletin clarifié. A cette occasion, pourquoi ne pas repenser ce document pour qui la révolution digitale ouvre un champ de possibilités considérable. Le bulletin nouvelle génération parviendra-t-il à réconcilier d’un côté les salariés désireux de gagner en lisibilité et de l’autre des experts ayant besoin de pratiquer des contrôles sans perte de temps ?

La CPAM a suspendu le versement des IJSS de notre salariée en arrêt de travail. Quid du maintien de salaire employeur ? (Réponse d'expert - Février 2018)

Une décision de suspension des IJSS permet à l’employeur de cesser de verser l’indemnisation complémentaire mise à sa charge par la loi (c. trav. art. L. 1226-1)...

Mon salarié me présente des factures d’abonnement SNCF ayant servi pour faire le trajet domicile-lieu de travail, datant de mars 2017. Dois-je quand même les prendre en compte ? (Réponse d'exoerts - Janvier 2018)

La prescription prévue pour les salaires s’applique également au remboursement de frais professionnels (Cass. soc., 12 juillet 2006, n° 04-48687, Bull. civ. V n° 242)...