Nous avons envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception à notre salariée, pour la convoquer à un entretien préalable à sanction. Elle n’a pas retiré son courrier. Est-ce important ?

Janvier 2018

 

La loi n’exige pas que la lettre recommandée soit accompagnée d’une demande d’avis de réception, mais la prudence commande d’adopter cette manière de procéder, pour ménager une preuve de ce que la convocation a été reçue par le salarié en temps utile.

En effet, le fait que le salarié refuse de recevoir la lettre recommandée de convocation ou d’en prendre connaissance ne peut avoir pour effet de suspendre ou de paralyser la procédure de licenciement.

Cass. soc., 26 mars 1980, n° 78-41.042
Cass. soc., 23 juillet 1980, n° 80-60.233, Bull. civ. V, n° 695

En revanche, le refus de prendre connaissance de la convocation à l’entretien préalable et de la lettre notifiant le licenciement ne peut fonder celui-ci.

Cass. soc., 18 février 2004, n° 01-46.124

Vous devez donc poursuivre la procédure d’entretien à sanction.

Sources : Éditions législatives