Troubles psychiques et accident du travail

Un accident du travail peut-il découler de troubles psychiques, dus au travail ?

Février 2018

 

La CNAMTS a, la première, admis la prise en charge au titre de la législation professionnelle des traumatismes psychologiques subis par les agents des établissements bancaires, ou autres, menacés lors d'une attaque, dès lors que les troubles apparaissent dans un temps voisin des faits. Cependant, la présomption d'imputabilité n'est pas retenue lorsque les troubles sont plus tardifs. La victime doit alors faire la preuve du lien de causalité entre l'agression et les troubles.
 
En revanche, les troubles liées aux incivilités répétées ou aux agressions subies dans certains emplois en contact avec le public ne peuvent pas être admis en l'absence de fait générateur. La prise en charge du salarié s'effectue, le cas échéant, au titre des maladies professionnelles.
 
Circ. CNAMTS DRP n° 37/99 - ENSM n° 40/99, 10 déc. 1999
 
Cette analyse relative à la prise en charge des troubles psychologiques, conséquences d'une agression sur le lieu de travail, a été ultérieurement confirmée par la Cour de cassation.
 
Cass. 2e civ., 15 juin 2004, n° 02-31.194, n° 861 FS - P + B
 
L'arrêt de travail lié à une dépression, dont la Cour de cassation souligne le caractère soudain puisqu'elle est apparue à la suite d'un entretien professionnel avec son supérieur hiérarchique, s'analyse comme un accident du travail (Cass. 2e civ., 1er juill. 2003, n° 02-30.576, n° 1018 FS – P).
En revanche, cette qualification a été refusée au salarié qui n'apportait pas la preuve d'une brutale altération de ses facultés mentales en relation avec les faits de harcèlement invoqués (Cass. 2e civ., 24 mai 2005, n° 03-30.480, n° 840 FS - P + B).
 
Aussi, il sera indispensable de déterminer un éventuel évènement déclencheur de cet état dépressif, en lien avec le travail.

Sources : Éditions législatives