Remplacement congé maternité

Nous allons embaucher un salarié en CDD pour remplacement de notre salariée partant en congé de maternité. Pouvons-nous le faire venir travailler avant le départ de notre salariée ?

Mai 2018

 

Lorsque le contrat à durée déterminée est conclu pour remplacer un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu, il peut prendre effet avant l'absence du salarié à remplacer.
 
C. trav., art. L. 1242-9
 
L'employeur est donc libre d'apprécier la durée de chevauchement des contrats nécessaire pour la mise au courant du remplaçant.
 
L'administration préconise cependant, dans un souci d'éviter la fraude, de ne pas utiliser cette possibilité au-delà du temps qui est nécessaire à la transmission des instructions et à la mise au courant du remplaçant.
 
Circ. DRT n° 90/18, 30 oct. 1990, § 1.1.1.3 : BO trav., n° 90/24
 
L'anticipation variera donc suivant la qualification des tâches que le remplaçant devra assumer.
 
Sources : Editions Législatives