Puis-je prendre en charge les frais de scolarité des enfants de mon salarié, sous statut d’impatrié ?

Juin 2018

 

Les remboursements des frais de mobilité à l’international sont exonérés seulement sur la base des frais réellement justifiés.
 
Les dépenses engagées par le salarié, bien que se rapportant indistinctement au salarié ou à sa famille (conjoint et enfants), sont considérées comme des dépenses à caractère spécial inhérentes à la fonction et à l’emploi lorsqu’elles résultent directement de la décision de l’employeur d’envoyer son salarié en mobilité professionnelle pour une longue période ou une période temporaire.
 
L’administration en a dressé la liste (circ. DSS 2003-7 du 7 janvier 2003).
 
À ce titre, sont cités :
 

  • les cours de français pour le salarié étranger au moment de son installation en France ou les cours de langue étrangère pour le salarié envoyé hors de France ;
  • les frais de passeport, de visa ou de vaccination ;
  • les frais de scolarité des enfants dans le pays d’accueil (circ. DSS 2003-7 du 7 janvier 2003).

 
Source : Social expert