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Mon salarié a eu une attaque cardiaque pendant son travail. Doit-on le considérer comme un accident du travail ?

Novembre 2018

 
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale établit une présomption d'imputabilité de l'accident au travail. En clair, la présomption établit un lien de causalité entre l'accident et le préjudice subi par le salarié, dès lors que l'accident intervient par le fait ou à l'occasion du travail. D'une manière mécanique, tout accident survenu au temps et au lieu de travail est considéré comme accident du travail. Plus généralement, lorsque le salarié agit sous la subordination de l'employeur, la présomption s'applique.
Cass. 2e civ., 7 mai 2015, n° 13-16.463
 
Mais cette présomption n'est pas irréfragable : l'employeur (ou la caisse primaire) peut prouver que l'accident, même s'il intervient au travail, est étranger à l'activité professionnelle et doit, par conséquent, être traité comme un accident de la vie privée, pris en charge au titre de l'assurance-maladie.
Cass. soc., 21 oct. 1965, n° 64-12.124 : Bull. civ. IV, n° 690
 
Sources : Editions Législatives