Suis-je à la charge du suivi médical de mes intérimaires ?

Janvier 2019

 

D’après l’article L. 4625-1-1 du Code du travail, les intérimaires doivent avoir  un suivi individuel de leur état de santé d'une périodicité équivalente à celle du suivi des salariés en contrat à durée indéterminée.

Les travailleurs temporaires sont soumis au suivi médical applicable réglementairement à tout salarié en matière de :

  • Visite d’information et de prévention (VP) ;
  • Visite périodique ;
  • Visite de reprise après un arrêt de travail.

Ce suivi médical est assuré, excepté lorsque l'ETT relève du régime agricole, par des services de santé au travail faisant l'objet d'un agrément spécifique.

Ce suivi est à la charge de l'entreprise de travail temporaire et non de l’entreprise utilisatrice.

En revanche, lorsque l'activité exercée par le salarié temporaire nécessite une surveillance médicale renforcée au sens de la réglementation relative à la santé au travail, les obligations correspondantes sont à la charge de l'entreprise utilisatrice.

Dans tous les cas, l'entreprise utilisatrice, responsable des conditions d'exécution de la mission, doit obligatoirement organiser une formation « pratique et appropriée » en matière de sécurité au bénéfice de tous les travailleurs temporaires.