Accident de travail ou un accident de trajet

Mon salarié a eu un accident de la route alors qu’il partait en déplacement. Est-ce un accident de travail ou un accident de trajet ?

Mai 2019

 

L’accident de mission est défini comme l’accident survenant pendant la mission du salarié : lorsqu’il réalise un déplacement accomplit dans l’intérêt de l’entreprise et d’une durée variable.  L’accident de mission est présumé être un accident de travail (Cass. soc., 19 juill. 2001, n° 99-20.603).

L'accident de trajet est celui qui survient à un salarié pendant le trajet d'aller et de retour entre sa résidence principale ou tout autre lieu où celui-ci se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail. La particularité de l’accident de trajet tient en son régime hybride entre l’accident domestique et l’accident du travail. Concernant l’indemnisation patronale, l’accident de trajet respecte les principes de l’accident domestique (comme le respect du délai de carence).

Dans la situation d’un accident survenu entre le lieu de mission et le domicile du salarié ou l’entreprise, il existe une présomption d’accident de travail (Cass. 2e civ., 12 mai 2003, n° 01-20.968). Il en va de même si le salarié a décidé de retarder son départ si celui-ci est justifié par les impératifs de la mission (Cass. soc., 8 juin 1978, n° 77-11.655).

Toutefois, quelle solution adopter pour un accident survenu pendant le trajet de la mission mais alors que le salarié faisait un détour ?

Dans ce cas, lorsque le détour est dicté par des motifs professionnels, l’accident se produisant sur le détour sera considéré comme un accident de travail.

A l’inverse, si ce détour est dicté pour des motifs personnels, alors l’accident ne sera pas pris en charge au titre de l’accident de travail. A titre d’exemple, l’accident survenu à un salarié qui revient d’une visite chez ses parents, en dehors de l’itinéraire professionnel, n’est pas un accident du travail (Cass. 2e civ., 20 sept. 2005, n° 04-30.332).

 

Sources :

  • C. séc. soc. art. L. 411-2
  • Cass. soc. 19 juillet 2001, nos 99-20603 et 99-21536, BC V n° 285.
  • Editions Législatives