Suis-je obligé d’organiser une visite de reprise après un arrêt maladie de mes salariés ?

Juin 2019

 

L’examen de reprise est organisé par le médecin du travail à l’issu de l’arrêt de travail. Cette visite médicale a pour objet (C. trav., art. R. 4624-32) :

  • De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le salarié ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;
  • D'examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de préreprise ;
  • De préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du travailleur ;
  • D'émettre, le cas échéant, un avis d'inaptitude.

Cette visite est obligatoire dans plusieurs cas. Tout d’abord, elle est exigée après un arrêt de travail résultant d’un accident de travail ou d’une maladie d’origine non professionnelle de 30 jours calendaires consécutifs (c. trav. art. R. 4624-31). Ainsi, le cumul d’arrêts de travail ne constitue pas en soi des absences répétées nécessitant une visite de reprise (cass. soc. 23 novembre 2011, n° 10-21158).

De plus, l’employeur a l’obligation d’organiser cette visite de reprise après une absence pour maladie professionnelle et ce, quelle que soit la durée de l’arrêt de travail.

Le temps nécessité par l’examen de reprise est pris sur le temps de travail sans retenue de salaire ou alors pris hors du temps de travail mais rémunéré comme tel.

Le non-respect de cette obligation engage potentiellement la responsabilité de l’employeur. En effet, l’employeur qui n’organise pas cet examen ne respecte pas son obligation légale de sécurité (c. trav. art. L. 4121-1). Toutefois, l’employeur qui n’organise pas l’examen de reprise ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié concerné. C’est à ce dernier de prouver son existence.

De plus, l’absence du salarié entre la fin de l’arrêt de travail et l’examen de reprise n’est pas une cause de licenciement puisque seule l’examen de reprise du travail met fin à la suspension du contrat de travail. Ainsi, tant que cette visite n’a pas lieu, le contrat reste suspendu même si le salarié a repris le travail.

Sources :

  • C. trav. art. R. 4624-39
  • Cass. soc. 16 juin 2009, n° 08-41519, BC V n° 147
  • Cass. soc. 21 mai 2008, n° 07-41102 D
  • Cass. soc. 17 mai 2016, n° 14-23138 D
  • Editions Législatives
  • Social Expert