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Mon salarié commence son travail de manière occasionnelle à 5 heures du matin. Est-il considéré comme un travailleur de nuit ?

Janvier 2019

 

Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel et justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale (C. trav. art. L.3122-1). Le travail de nuit ne peut donc pas constituer un mode normal d’organisation du travail. Il ne doit être mis en œuvre que lorsqu’il est indispensable au fonctionnement de l’entreprise (Cass. Soc. 24 septembre 2014, n° 13-24.851).

Est considéré comme travail de nuit tout travail effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 h. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 h et s’achève au plus tard à 7 h. Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche peut définir la période de travail de nuit, dans ces limites. À défaut de convention ou d’accord collectif, tout travail accompli entre 21 h et 6 h est du travail de nuit.

Doit être considérée comme travailleur de nuit toute personne qui accomplit :

  • soit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 h de son temps de travail quotidien durant la plage horaire de travail de nuit
  • soit, au cours d’une période de référence, un nombre minimal d’heures de travail de nuit.

Dans la deuxième hypothèse, une convention ou un accord collectif de travail étendu peut fixer le nombre minimal d’heures entraînant la qualification de travailleur de nuit sur une période de référence. À défaut d’accord collectif sur ce point, le nombre minimal d’heures entraînant la qualification de travailleur de nuit est de 270 h sur une période de 12 mois consécutifs (C. trav. art. L. 3122-23).

Autrement dit, lorsque le travail de nuit est occasionnel et ne répond à aucune des deux possibilités évoquées ci-dessus, le salarié n’est pas considéré comme travailleur de nuit. De ce fait, les dispositions relatives au statut de travailleur de nuit ne s’appliquent pas.

Sources :

  • C. trav. art. L. 3122-2
  • C. trav. art. L. 3122-15
  • C. trav. art. L. 3122-20
  • C. trav. art. L. 3122-5
  • C. trav. art. L. 3122-16
  • Editions législatives