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Ma salariée est actuellement en congé maternité et souhaite reprendre le travail avant la fin de son congé. Est-ce possible ?

Avril 2020

 
 

Le congé de maternité constitue un droit pour la salariée, mais celle-ci peut ne pas le prendre en totalité ou en aménager la répartition.

Il existe toutefois une interdiction d’emploi pendant une période de 8 semaines, au total, avant et après l'accouchement, dont 6 semaines qui suivent l'accouchement (C. trav. art. L. 1225-29). Par exemple, si la salariée a bénéficié seulement d’une semaine avant l’accouchement, l’interdiction d’emploi s’étend jusqu’à 7 semaines compris après l’accouchement, afin de respecter l’interdiction globale de 8 semaines.

Autrement dit, tant que cette interdiction est respectée, rien ne s’oppose à ce que la salariée revienne plus tôt de son congé maternité.

Il n’y a rien dans les textes concernant un éventuel retour anticipé du congé de maternité. La jurisprudence a pu juger que la salariée qui n'a pu bénéficier de la totalité de son congé de maternité, l'employeur lui ayant demandé de reprendre ses fonctions de façon anticipée, a droit à la réparation du préjudice qui en est résulté pour elle. Celui-ci est souverainement évalué par les juges du fond (Cass. soc. 7 janvier 1992 n° 87-44.428, CPAM des Hauts-de-Seine c/ Amrouni).

De cette jurisprudence, on peut en tirer l’interprétation suivante : il semblerait possible de prévoir un retour anticipé du congé de maternité, tout en respectant la période d’indisponibilité de 8 semaines, dès lors que les deux parties sont d’accord.

Concernant l'indemnisation du congé, son octroi est subordonné à la cessation de toute activité salariée ou assimilée. Par suite, aucune indemnisation n'est due en cas de reprise du travail avant la fin d'un congé de maternité (Cass. 2e civ. 17 janvier 2008 n° 06-14.082).

À noter qu’après un congé de maternité, la salariée doit bénéficier d'un examen par le médecin du travail, au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la reprise effective du travail (C. trav., art. R.4624-31).

Sources :

CSS., art. L.331-3
Éditions Législatives
Social Expert
Éditions Francis Lefebvre