Je viens d’embaucher mon ancien apprenti, jeune de moins de 26 ans, en CDI. Puis-je prétendre au bénéfice de l’aide exceptionnelle ?

Septembre 2020

 
 

Dans le cadre du dispositif « un jeune, une solution », l’Etat a prévu une nouvelle aide pour l’embauche d’un salarié âgé de moins de 26 ans sous CDI, ou CDD d’une durée minimum de trois mois. L'aide est égale à 4 000 € au maximum pour un même salarié. Elle est versée à terme échu, à un rythme trimestriel à raison de 1 000 € au maximum par trimestre, dans la limite d'un an (décret n°2020-982, art. 2).

L’aide exceptionnelle s’applique aux embauches réalisées dans une période de six mois à compter du 1er août 2020. En outre, la rémunération du salarié doit être inférieure ou égale à deux fois le SMIC, soit au maximum 3 078,84 € bruts par mois, pour un temps plein. L’âge du salarié et sa rémunération s’apprécient à la date de la conclusion du contrat de travail (décret n°2020-982, art. 1).

Pour bénéficier de cette aide financière, le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’entreprise au 1er août 2020 au titre d’un contrat qui n’a pas ouvert droit à l’aide. Le décret n°2020-982 du 5 août 2020 vise de manière large tous les contrats, sans distinction (décret n°2020-982, art. 1, 6°).

Ainsi, si la fin du contrat d’apprentissage a lieu postérieurement au 1er août, l’embauche du salarié n’ouvrira pas droit à cette aide car le salarié était employé et présent dans le personnel de l’entreprise au 1er août au titre de son contrat d’apprentissage. Il faut donc que l’apprenti ait quitté l’entreprise avant le 1er août pour que l’employeur puisse prétendre au bénéfice de l’aide exceptionnelle en cas d’embauche du salarié.

Sources :

  • Décret n° 2020-982 du 5 août 2020.
  • Social Expert
  • SVP