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Vrai ou Faux : Notre établissement est situé en région parisienne mais notre salarié, travaillant en Alsace-Moselle, bénéficie des jours fériés locaux.

Juin 2018

 

VRAI

 

Doivent bénéficier du régime local d’Alsace-Moselle :

  • les salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d’implantation du siège de leur entreprise ;
  • les salariés d’un établissement implanté dans l’un de ces trois départements qui exercent une activité itinérante dans d’autres départements ;
  • les salariés itinérants rattachés à un établissement situé hors Alsace-Moselle si :

                1. ils exercent principalement leur activité en Alsace-Moselle et

                2. leurs contrats de travail prévoient l’exercice d’une activité en Alsace-Moselle.

Source :​ Éditions législatives