Vrai ou Faux : On peut autoriser le salarié en CDD à rester quelques semaines après le retour du salarié absent, pour passation de dossiers.

Octobre 2018

 

FAUX

 

Le terme du contrat initialement fixé peut être reporté jusqu'au surlendemain du jour où la personne remplacée (salarié ou dirigeant d'entreprise ou chef d'exploitation agricole) reprend son emploi.

C. trav., art. L. 1243-7

Cette souplesse concerne les contrats conclus pour remplacement qu'ils soient à terme précis ou à terme imprécis.

Rép. min. n° 6235 : JOAN Q, 27 mars 1989, p. 1490

Le report du terme ne peut être utilisé qu'à la condition que le salarié remplacé ait repris son emploi.

Il autorise dès lors à prolonger le contrat de la personne remplacée au plus tard jusqu'au surlendemain de son retour, afin de permettre au remplaçant, conformément à l'objet même du report du terme, de transmettre au salarié qui retrouve son poste les instructions et consignes nécessaires à la bonne marche de l'activité de l'entreprise.

Source : 

  • Editions Législatives
  • Circ. DRT n° 90/18, 30 oct. 1990, § 2.2.1 : BO trav., n° 90/24