Essai professionnel avant embauche

Vrai ou Faux : Je peux demander à un candidat de réaliser un essai professionnel avant son embauche.

Janvier 2019

 

VRAI

 

Il est possible de demander à un candidat d’effectuer un « essai professionnel », son objectif étant de permettre à l’employeur, avant de décider de recruter, d’apprécier les compétences professionnelles du candidat et de vérifier sa capacité à occuper le poste concerné.

Cette situation est à distinguer de la période d’essai : l’essai professionnel est réalisé avant toute embauche, en ce sens que s’il n’est pas concluant, alors l’employeur n’a pas à « rompre le contrat de travail » puisque celui-ci n’existe pas encore.

Le test professionnel n'est pas réglementé par la loi, toutefois il peut l’être par les conventions collectives qui peuvent prévoir le versement d'une gratification. Lorsqu’elle est versée, la jurisprudence estime que cette gratification a un caractère de salaire : elle doit donc être soumise aux cotisations de Sécurité sociale (Cass. soc., 10 juill. 1969, n° 68-12.045 : Bull. civ. V, n° 487).

La jurisprudence a toutefois apporté quelques précisions sur le déroulement de cet essai. Celui-ci doit :

  • Etre de courte durée (quelques heures) ;
  • Et supposer une mise en situation « aidée » du candidat. Ainsi, celui-ci ne doit pas être placé dans des conditions normales d’emploi.

A titre d’illustration, constitue un test professionnel une mise en situation d’un chauffeur pendant quelques heures conduisant le car de l’entreprise, vide de passager, et en présence du chauffeur habituel (Cass. soc. 4 janvier 2000 n° 97-41.154).

Si les conditions ne sont pas réunies, le test professionnel pourra être requalifié par une période d’essai (Cass. soc. 26 novembre 2008 n° 07-42.673).

Source : Editions Législatives