Vrai ou Faux : Un salarié travaille deux jours par semaine dans une autre société du groupe. Cette situation doit-elle être considérée comme du télétravail ?

Septembre 2019

 

FAUX

 

Le télétravail est une forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication (C. trav. art. L. 1222-9). Cela signifie que ce dispositif n’est pas seulement exécuté au domicile du salarié mais peut aussi être exercé dans des espaces collectifs situés en dehors de l’entreprise.

Le télétravail existe lorsque l’entreprise met à disposition des salariés des locaux adaptés situés à l’extérieur des espaces des locaux de travail habituels. Pour autant, si le bureau satellite de l’entreprise constitue un local de l’employeur, cette situation ne sera pas considérée comme du télétravail. Effectivement, la condition tenant à l’exécution du travail en dehors des locaux de l’employeur n’est pas remplie.

S’agissant des groupes de sociétés, il est important de déterminer qui est le véritable employeur. En tout état de cause, si l’employeur est le groupe de société : alors on ne pourra pas considérer que le salarié se trouve en télétravail. Le salarié va en effet travailler dans un local satellite de son entreprise et sera donc toujours présent dans les locaux de l’entreprise. Dans cette situation, il faut conclure un avenant au contrat de travail du fait du changement de lieu de travail.

En revanche, si l’employeur est la société du groupe, alors on pourra considérer que le salarié est en télétravail. Lorsque le télétravail est mis en place par la voie d’un accord collectif, il n’est pas exigé la conclusion d’un avenant.

Sources :

  • Lamyline