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Vrai ou Faux : Dois-je attribuer des titres-restaurant à mon stagiaire ?

Novembre 2019

 

FAUX

 

Si la gratification n’est pas obligatoire pour un stage d’une durée inférieure à 2 mois, le stagiaire a le droit de bénéficier de l’accès au restaurant d’entreprise ainsi qu’au titres-restaurant (C. de l’éducation, art. L.124-13) au même titre que les salariés de l’entreprise.

Lorsque la contribution patronale au financement des titres-restaurant respecte la réglementation relative aux titres-restaurant, elle est exclue de l'assiette des cotisations. Autrement dit, cet avantage est exonéré de cotisations sociales à condition que la contribution patronale soit comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre et n’excède pas une valeur forfaitaire maximale par titre, soit 5,52 € en 2019.

Si le stagiaire bénéficie de l'attribution de titres-restaurant sans aucune contrepartie, c’est-à-dire sans devoir la contribution salariale, les conditions d'exonération fixées ne sont pas remplies. La valeur de ces avantages est donc en principe assujettie à cotisations. Toutefois, si cette valeur ne dépasse pas le montant de la franchise de cotisations, aucune cotisation ni contribution sociale n'est due.

Pour rappel, la franchise de cotisations est le résultat du nombre d’heures effectuées dans le mois par le stagiaire multiplié par 25€ (plafond horaire de la Sécurité sociale en 2019) multiplié par 15%.

Autrement dit, si l’employeur ne verse pas de gratification au stagiaire, alors l’attribution de titres-restaurant sans aucune participation du salarié ne sera pas soumise à cotisations puisque leur valeur ne dépassera pas le montant de la franchise de cotisations.

Sources :

  • C. de l’éducation, art. L.124-6
  • Site des urssaf
  • Circ. Acoss 2015-42 du 2-7-2015, III, B, 1, c
  • Social Expert