Vrai ou Faux : Une réunion du CSE concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail a bientôt lieu. Dois-je inviter l’inspection du travail ?

Février 2020

 

VRAI

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit, dans certaines hypothèses, inviter l’inspection du travail ainsi que les agents de la CARSAT aux réunions du CSE et de la CSSCT.

L’agent de contrôle de l’inspection du travail ainsi que les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale sont :

Obligatoirement invités aux réunions de la CSSCT (C. trav., art. L.2314-3, II, 1°).

Obligatoirement invités aux réunions du CSE qui ont lieu consécutivement à un accident du travail ayant entrainé un arrêt de travail d’au moins 8 jours, à une maladie professionnelle ou une maladie à caractère professionnel (C. trav., art. L.2314-3, II, 3°).

Peuvent être invités aux réunions du CSE organisées à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ; en cas d'événement grave lié à l'activité de l'entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l'environnement.  Cette invitation se fait à l’initiative de l’employeur ou à la demande de la majorité de la délégation du personnel du CSE (C. trav., art. L.2314-3, II, 2°).

Peuvent être invités aux réunions du CSE portant sur la santé, sécurité et conditions de travail. Cette invitation se fait à l’initiative de l’employeur ou à la demande de la majorité de la délégation du personnel du CSE (C. trav., art. L.2314-3, II, 2°).

En outre, l'employeur informe annuellement l'inspecteur du travail, le médecin du travail et l'agent de la CARSAT du calendrier retenu pour les réunions consacrées aux sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail. Il doit de plus confirmer par écrit au moins quinze jours à l'avance la tenue de ces réunions.

Par ailleurs l'ordre du jour des réunions du CSE est communiqué par le président aux membres du CSE, à l'inspection du travail et à l'agent de la CARSAT trois jours au moins avant la réunion.

Sources :

C. trav., art. L.2315-27
Éditions Francis Lefebvre
Éditions Lamy