Vrai ou Faux : Un salarié peut-il quitter son poste sans avoir demander une autorisation ?

Mars 2020

 
 

VRAI

 

Tout d’abord, un salarié peut quitter son poste sans encourir de sanction disciplinaire dans certaines situations. En effet, face à une situation de travail dangereuse pour sa santé ou sa sécurité, tout salarié a un droit de retrait, soit le droit de quitter son poste sans encourir de sanction (C. trav. art. L. 4131-3). De plus, le salarié peut quitter son poste de travail en raison de son état de santé afin de consulter un médecin, et notamment lorsque le salarié est placé le jour même en arrêt de travail. Aucune personne ne peut être sanctionnée en raison de son état de santé (Cass. soc. 22 mars 2017, n° 15-20.980).  Enfin, tel est également le cas lorsque le salarié quitte son poste pour cause de décès d’un de ses proches.

Au regard de la jurisprudence, l'abandon de poste se traduit le plus souvent par un départ précipité et non justifié du salarié pendant le temps de travail.

L'abandon de poste n'est pas à lui seul suffisant pour caractériser la démission. L’employeur doit démontrer que le salarié a bien eu la volonté claire et non équivoque de démissionner. En effet, la démission ne se présume pas (Cass, soc.  21 mai 1980, n° 78-41.833).

Certaines conventions collectives prévoient que sera considéré comme démissionnaire le salarié qui n'aura pas justifié de son absence dans un certain délai. Ces dispositions ne peuvent pas recevoir application car elles dérogent aux dispositions légales et réglementaires. En effet, le retard de justification ne peut pas être considéré comme une volonté du salarié de démissionner.

Il appartient donc à l'employeur de mettre en demeure le salarié de reprendre son travail ou tout du moins de lui demander de justifier son absence dans les plus brefs délais. À défaut, il pourra dans un second temps envisager d'éventuelles sanctions disciplinaires à l’encontre du salarié, pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave.

En tout état de cause, l'employeur ne peut pas prendre acte de la rupture du contrat et en imputer la responsabilité au salarié.

Sources :

  • C. trav., art. L.1132-1
  • Cass. soc. 17 juin 2015, n° 14-18.372
  • Éditions Législatives
  • Social expert
  • Éditions Francis Lefebvre
  • Éditions LamyLine