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Code du travail

Mathilde, un harcèlement moral ordinaire (D’après « Les heures souterraines », roman de Delphine de Vigan, 2009, Editions JC Lattès)

15/10/2010

 
 

Mathilde, salariée cadre du service marketing d’une grande entreprise, élevant seule ses garçons, est harcelée par son supérieur hiérarchique, Jacques, et son histoire est aussi belle et dure qu’elle est banale.

Savoir comment son histoire et son harcèlement se sont terminés me remplit de colère.

Colère de ne pas avoir pu la rencontrer à un moment de son récit pour l’aider. Car Mathilde, seule et fragile contre ce Jacques cynique et très intelligent, aurait pu consulter un avocat et déjouer les plans de son supérieur contre elle, retourner la situation et confondre le harceleur, faire respecter ses droits et obtenir protection et salut de la part de son employeur.

Or, parmi les protagonistes de ce roman, collaborateurs de son service marketing, collègues d’autres services, DRH, médecin du travail, représentant du personnel, inspecteur du travail, etc., il est un grand absent : l’avocat.

Pourtant, Mathilde avait un « beau » dossier de harcèlement moral, un dossier susceptible de faire condamner ce Jacques et, par delà, d’obtenir des dommages et intérêts de la part de son employeur.

Si j’avais rencontré Mathilde en février… 

Elle serait venue me voir après ses entretiens avec la DRH de son entreprise. Une vraie professionnelle, cette DRH, pleinement consciente du risque encouru par son entreprise face à une  situation qu’elle n’a eu aucun mal à identifier et à nommer : harcèlement moral. Parce qu’elle en a déjà connu de telles situations, dans ses différents postes de DRH ; parce qu’elle lit régulièrement ses revues de droit social et qu’elle a constaté la montée en puissance de la notion de harcèlement moral et les évolutions jurisprudentielles récentes de la Cour de Cassation, toutes favorables au salarié, opérant un allègement de la charge de la preuve pesant sur celui-ci et dans le même temps, renforçant la responsabilité sans faute de l’employeur, tenu maintenant à une obligation de sécurité de résultat pour la préservation de la santé physique et mentale de ses salariés.

La DRH aurait été l’élément déclencheur de la venue de Mathilde car elle lui a donné de bons conseils : ne pas rester seule dans ce carcan du harcèlement, parler, chercher de l’aide. Et monter son dossier méthodiquement en conservant toutes les traces possibles de ces « agissements répétés » contre elle.

Mathilde est dans mon bureau, fatiguée et nerveuse à la fois.

Elle raconte l’histoire de ces derniers mois, septembre à février, comment toute sa vie a basculé et comment elle a enfin mis un nom sur ce qui lui arrive : « ce lent processus de destruction » qu’elle a mis des mois à nommer (page 31).

Mathilde est désorientée, elle semble douter du bien fondé de sa démarche ; comme si ce qui lui arrive est ce qu’elle mérite, sa propre faute, une situation professionnelle presque normale, en somme. Elle est presque surprise lorsque je lui cite l’article L. 1152-1 du Code du Travail qui pose la définition du harcèlement moral, à savoir tous actes - ou omissions - répétés ayant le même but ou effet : « une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité (du salarié), d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Je récapitule les points saillants de son histoire, ceux sur lesquels elle va s’appuyer pour montrer deux situations : avant et après cette réunion de septembre qui est, selon elle, l’élément déclencheur et la seule raison qu’elle a pu trouver pour expliquer l’ensemble coordonné de manœuvres élaborées et orchestrées par Jacques à son encontre par la suite et jusqu’à notre rendez-vous de février.

Notre stratégie sera de démontrer que la situation professionnelle de Mathilde a changé profondément entre septembre et février, que ses responsabilités et ses fonctions ont été unilatéralement modifiées et amoindries, sans raison, sans son accord.

Avoir prouvé cela ne prouve pas le harcèlement moral. Seulement une faute contractuelle de l’employeur qui aurait dû respecter une procédure spécifique et obtenir l’accord de Mathilde pour ces modifications.

Nous démontrerons ensuite que ces modifications s’accompagnent de traitements dégradants pour la dignité de Mathilde et qu’ils portent atteinte à ses droits. Et, en raison de l’état de santé de Mathilde, dû sans aucun doute possible à ce qu’elle vit sur son lieu de travail, je lui conseille d’aller consulter son médecin traitant et de solliciter un rendez-vous auprès du médecin du travail compétent pour son entreprise, même si la preuve d’un effet des agissements de harcèlement moral sur la santé du salarié victime du harcèlement n’est plus exigée depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 2009.

Mathilde va rechercher dans ses emails professionnels ceux qui sont l’image fidèle de son travail et de ses responsabilités habituels : réunions marketing, voyages avec Jacques, visa du travail des chefs de produits, présentation des campagnes de publicité… Ceci nous permettra de dresser la photo « avant ».

Elle va rechercher des preuves (lettres, documents, emails, etc…) permettant de dresser le tableau de ses fonctions et responsabilités actuelles : ce sera la photo « après ».

Et comme elle a très peu de documents sur cet « après », elle va rédiger elle-même des emails et des courriers de mise au point adressés à Jacques et aux collaborateurs dont elle supervisait autrefois les fonctions et où elle récapitulera les faits : ce que sont ses fonctions et responsabilités actuelles, quand elles ont changé et de quelles façons.

Elle va écrire méthodiquement quels sont les traitements dégradants ou insultants qu’elle a subis depuis fin septembre.

Et elle va déclarer qu’elle a pris un avocat. 

Je prendrai sans délai contact avec la direction de la société employeur pour conforter son annonce. Ensuite, nous ferons état des déclarations écrites de Mathilde sur les manœuvres qui font suspecter des actes de harcèlement et demanderons à la société de s’expliquer et de sanctionner le harceleur.

Je précise à Mathilde que la dernière jurisprudence de la Cour de Cassation n’exige plus d’elle qu’elle démontre l’intention de nuire de son harceleur. Dans un arrêt du 10 novembre 2009, la Cour de Cassation a jugé que « le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l’intention de son auteur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel ».

Par deux décisions du 3 février 2010, en prenant appui sur les dispositions de l’article L. 1152-4 du Code du Travail qui stipule que « l’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral » - il faut retenir ce verbe « prévenir » par lequel le législateur a entendu que le harcèlement moral soit banni de la sphère du travail -, la Cour de Cassation a encore  élargi la protection accordée aux salariés en position de harcèlement moral en jugeant que l’entreprise est responsable des actes de harcèlement moral accomplis en son sein, peu important qu’elle ait tenté d’y mettre fin, une fois alertée. 

L’obligation légale de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés, portant sur la préservation de leur santé physique et mentale, est aujourd’hui, sous l’impulsion de la Cour de Cassation, une « obligation de résultat » ce qui veut dire que le résultat assigné à l’entreprise doit être absolument atteint et préservé et qu’il suffit de démontrer que ce résultat n’est pas atteint ou préservé pour que la responsabilité de l’entreprise soit mise en jeu quels que soient les moyens mis en action par l’entreprise pour éviter le harcèlement moral.

Je rappelle aussi que l’article L. 1152-5  prévoit que « tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire » ce qui implique que la société dans laquelle Mathilde travaille doit prendre une sanction disciplinaire contre Jacques, dès lors que les agissements de harcèlement moral sont avérés.

… Je n’ai pas pu aider Mathilde. 

Je peux sans aucune retenue vous conseiller la lecture du roman « Les Heures Souterraines » de Delphine de Vigan, aux éditions JC Lattès.

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