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Relations sociales

Des péripéties de la loi travail

14/09/2016

 
 

 

Dans une fiction sur le dialogue social du mois de mars 2016[1] nous évoquions à la fois les tabous contenus dans le projet de l’époque et la dimension très profondément politico-tactique de l’arrivée du texte à un an de la fin du quinquennat. Écœuré que nous étions du feuilleton servi par les médias nous laissions filer.  

Les textes maintenant adoptés, les juristes sont à l’œuvre pour en mesurer l’impact sur les pratiques de droit du travail. Ce billet tire quelques leçons des évènements au plan du fonctionnement et de l’évolution prévisible du dialogue social dans le pays.

1- Dialogue social n’est pas négociation.

C’est un rappel plus qu’une leçon pour le lecteur averti. La confusion est pourtant courante dans notre pays. On communique pour partager des évidences et pour le reste on dialogue pour faire société, c’est à dire parvenir à partager des références communes. De temps en temps on entre dans un processus de gestion des désaccords en vue d’une satisfaction contractuelle des besoins/intérêts. C’est la définition de la négociation. C’est un moment du dialogue social. Pour négocier les parties doivent accepter d’explorer des synergies. Cela suppose de ne pas accepter sans discuter. C’est ce que craignent les opposants radicaux à cette loi en faisant procès d’intention d’immaturité en dialogue social aux acteurs de terrain. Cela suppose aussi de sortir de la contre-dépendance qui consiste à décider en s’opposant à la décision. C’est ce que continuent de faire FO et la CGT en exigeant encore le retrait du texte. Explorer les synergies c’est sortir d’une attitude courante des parties quand elles sont multiples à la négociation qui consiste à ce contenter de tirer son épingle du jeu en participant à la négociation et en laissant un autre s’engager. C’est en ce sens que nous disons souvent qu’on préfère en France décider que négocier. Négocier n’est que le degré haut d’un dialogue social qui reste à des degrés élémentaires de dépendance, contre dépendance ou indépendance faute de pouvoir dépasser des désaccords profonds.

2- Conflit utile suppose gestion des symboles qu’il renferme.

Un conflit utile est dit fonctionnel; sa fonction est de dépasser une situation d’exclusion des solutions des parties en présence. On y parvient par changement de paradigme. On obtient un accord sur un nouveau terrain ainsi construit par le conflit. Au pire on y parvient par un perdant-gagnant. L’une des parties ramasse la mise. La leçon est ici en deux temps : c’était un conflit fonctionnel d’une part et il aurait supposé d’autre part une gestion des symboles.

C’était un conflit fonctionnel car on touchait à une opposition radicale et historique au cœur du syndicalisme français. C’est le clivage d’un coté des courants de l’anarchosyndicalisme et de l’humanisme sur la place du collectif de travail dans la détermination de la règle et de l’autre des tenants de la place de l’État et de la loi pour assurer une protection égalitaire. Qu’un appareil syndical central prenne le relais au niveau d’une branche étant un compromis acceptable et durablement accepté par le patronat vis à vis de la CGT et de FO quand il y avait « du grain à moudre ». Le basculement du point d’ancrage de la négociation au niveau de l’entreprise ne pouvait s’opérer en douceur. Engagé depuis près de 15 ans la dernière étape du parcours nécessitait l’affichage de l’intention. Dans de telles situations contrairement à ce qui a été souvent déclaré, l’explication ne sert à rien. Ce serait prendre l’autre pour un imbécile que de penser qu’il n’a pas compris et que l’explication sera utile. Il a compris et ne peut accepter. Le changement n’est pas négociable. En ne reculant pas le gouvernement a été cohérent.

Pour autant une telle stratégie a besoin de symbole pour construire une cohésion sur les nouvelles règles. Faute d’avoir été portés par les initiateurs de la loi, les évènements en ont fournis de destructeurs: démonstrations d’ordre et de désordres tous deux exacerbés. On aurait pu donner « un instant de voir » la raison d’être du changement en faisant le lien entre la sollicitation des riverains de NdD des landes et l’engagement attendu des acteurs dans l’entreprise. Les deux relèvent bien d’une demande de démocratie d’action au plus près des questions à résoudre. Les deux remettent en cause les liens distendus qu’entretiennent les acteurs avec la représentativité issue des élections dans le champ politique comme dans le fonctionnement des institutions représentatives au travail.

3- Une mobilisation faible et finalement peu rassurante.

Au delà des comptages de manifestants toujours plus farfelus, le nombre de manifestations ne compense pas le peu d’adhésion au mouvement. Comme il a été relevé ailleurs[2] le nombre de manifestants n’a jamais atteint le nombre d’adhérents des organisations opposées au texte. C’est peu sur un tel enjeu d’autant que ces organisations ont multiplié les efforts de mobilisation. L’intersyndicale ratissait large, des étudiants et lycéens à la FSU laquelle n’était pas réellement concernée sur le sujet. Cette faible mobilisation est peu rassurante en ce sens qu’elle n’a pas suscité de contre mouvements ou de prise de parole de réseaux d’influenceurs (à défaut d’intellectuels on aurait pu espérer des acteurs économiques). Au lieu de cela les uns se frottaient les mains et les autres comptaient les points.  Les presque six mois de tensions renforcent le sentiment de dispersion sociale et ajouteront à la pression que subiront à l’avenir les politiques face à des réformes à mener.  Nous n’avions pas besoin de cela.

4- Des appareils en roue libre et des engagés  déconnectés des foules.

Le mouvement a montré de manière récurrente le décalage entre les appareils syndicaux et les foules. Ainsi les piquets de grève tenus par des permanents syndicaux qui n’avaient pas grand-chose à voir avec les salariés des sites en grève. Les entreprises occupées si tant est qu’elles pouvaient être concernées par la loi, n’ont été que les bastions habituels des mouvements de protestation institutionnels (dockers, énergie, transport, tris de déchets relevant de la territoriale). Pas de moyenne entreprise dont les salariés se seraient soulevés contre l’arbitraire patronal ! Au lieu de cela la confirmation que le processus de pénétration de FO par l’extrême gauche a gagné tout autant la CGT. Les deux ont cessé d’être gouvernable autrement qu’en fédérant sur de l’opposition radicale. Pour exister, Martinez et Mailly doivent se laisser pousser par les fédérations les plus dures. Ainsi poussés ils entrainent derrière eux leurs organisations dans un corner. Porteurs de projets de sociétés idéologiquement opposés les deux organisations souffrent aujourd’hui du non renouvellement de leur projet. Plus personne ne croit ni au grand soir ni aux trente glorieuses. Certains se posent la question de leur fusion. Elle est impensable. Mais la recomposition paraît de plus en plus inévitable à travers l’implosion probable de FO après le départ de JC MAILLY en 2018.

Un cas d’école pour l’analyse transactionnelle. Pour ceux qui souhaiteraient une révision rapide des bases de l’analyse transactionnelle, le parcours de la loi travail est un atelier exemplaire. Amusez vous :

  • je positionne les acteurs sur le cadran des positions de vie. Je place les acteurs OK+ OK+ (Si cherche bien, tu en trouveras ; Ok- OK- (agrandis la case pour faire tenir tout le monde).
  • Je m’initie aux transactions croisées Parent-Enfant (es tu certain de placer l’État en parent nourricier ?) et aux transactions symbiotiques (crois tu que le MEDEF puisse vraiment exister sans cette relation? compare avec des pays étrangers).
  • Je découvre la transaction tangente (le CPA n’est il pas une avancée sociale? Réponse : cette loi n’a pas été négociée). Je distingue la transaction tangente de la transaction bloquante (on peu améliorer le texte. Réponse : oui en le retirant).
  • Je progresse dans ma connaissance des jeux psychologiques : place les organisations syndicales que tu connais dans le triangle persécuteur, sauveur, victime. Fais les tourner. Nomme les syndicats qui sont allé chercher des signes de reconnaissance négatifs pour renforcer leurs croyances ; explique pourquoi la CFDT a échappé pour une fois au rôle de victime. (voilà qui est vraiment nouveau et porteur d’avenir).

Des repères pour les transformations difficiles du secteur public. On peut prendre avec légèreté le parcours chaotique de la loi travail comme dans le paragraphe ci-dessus. On sait bien cependant que ces événements laisseront des traces qui marqueront l’année 2017 et des réformes futures que tous promettent.  On a coutume de dire que ce qui fait la difficulté des transformations institutionnelles lourdes (celle-ci en était une quoique en pensent certains) c’est la difficulté à conjuguer correctement quatre paramètres : la complexité des jeux d’acteurs d’un grand nombre de parties prenantes (pour exemple les conflits emblématiques Radio France, l’éducation nationale, Air France etc) ; le temps (la mandature politique rend difficile la congruence des temps de lancement et de finalisation) ; le bon moment tactique (ce que Sun Tzu classait dans l’art de la guerre dans le choix du terrain et ce que la stratégie reformule en prise en compte des contingences du moment) ; le leader enfin (sa personnalité et l’adéquation de celle-ci à la fenêtre de tir). Le vote de cette loi nous montre deux choses : le leadership (largement aidé par le 49.3) est premier par rapport à la fenêtre de tir. C’est un acquis pour l’avenir. Les jeux d’acteurs peuvent être dépassés en les dénonçant et ceci n’a pas été fait et ne permet pas une sortie honorable des perdants. C’est d’autant plus grave que ces jeux sont devenus visibles pour tous à travers les comportements des frondeurs, des leaders syndicaux du refus et les comportements de quelques leaders d’opinion. Les rancunes seront durables. Pour revenir à l’AT on cumule ici l’insatisfaction de la transaction et l’accumulation de timbres.

La sagesse du Conseil Constitutionnel.

Par une petite phrase de fin de son communiqué de presse relatif à sa décision sur la loi, le Conseil offre la sortie honorable qui manquait aux perdants : « …le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé d'office sur …(les) autres dispositions de la loi dont il n'était pas saisi. Elles pourront, le cas échéant, faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité». JC Mailly ne s’y est pas trompé en déclarant immédiatement que cette loi sera le sparadrap du capitaine Haddock pour le gouvernement. Il peut compter sur Solidaire pour l’aider dans la mise en œuvre de QPC chaque fois qu’un accord d’entreprise bousculera des droits acquis par des contreparties déséquilibrées à ses yeux. Si ceci rassure des appareils persuadés qu’eux seuls sont assez forts pour négocier ce qui est bien pour les salariés, saluons la sagesse des sages.

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