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Droit du travail et droit au travail

11/09/2017

 
 

 

Le droit au travail est-il un droit de l’homme ? Cette question n’est pas anodine dans un contexte où le droit du travail est critiqué et où le chômage est un fléau national.

En réalité, la réponse à cette question appelle quelques considérations d’ordre philosophique sur la notion même de « droit ». Les Anciens parlent d’un droit « naturel », qu’ils appellent la loi « non-écrite » : on pourrait dire qu’il correspond d’abord en partie à la possibilité de satisfaire les besoins nécessaires à la conservation de la vie. Mais la création des conditions nécessaires à sa jouissance relève bien d’une loi écrite, d’un droit juridiquement établi par les hommes, en différenciant ce qui touche à l’individuel et à l’organisation sociale.

A cet effet, les articles 4 et 5 de la déclaration de 1789 stipulent que « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a d’autres bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi ». le texte précise encore : « La loi n’a le droit d’interdire que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n’ordonne pas ». 

La liberté du travail en est un cas particulier : remontant à 1791, elle concerne autant le travail indépendant que le travail dépendant, devenue maintenant liberté du commerce et de l’industrie dans le premier cas, liberté du travail à proprement parler dans le deuxième cas. Il s’agit d’un droit individuel protégé, autorisant chaque salarié à changer d’emploi et conclure un nouveau contrat de travail, protégeant les non-syndiqués contre le monopole syndical de l’emploi, comme les non-grévistes en cas de conflit collectif.

On distingue également les droits politiques et les droits sociaux, variables selon les régimes, expression de la structure de l’Etat et des principes dont il se réclame.

- Les droits politiques correspondent au droit à des élections libres, au celui de vote, au droit à la liberté de réunion et d’expression de la pensée, au droit d’association, en bref à la participation des citoyens à la gestion et au contrôle des affaires publiques. On considère qu’un quart seulement des habitants de la planète jouissent de manière plus ou moins large de droits politiques.

- Les droits sociaux ont trouvé leur fondement dans les doctrines socialistes vers le milieu du XIXème siècle, et Fourier demande la garantie de ce qu’il considère comme le premier droit, le plus utile, qu’il appellera le droit au travail, accompagné par la suite du droit au repos, aux loisirs, à l’instruction, à la prise en charge des maladies et accidents, et de la reconnaissance du droit syndical, etc. La notion de droits sociaux a fini par viser essentiellement la condition des travailleurs dans le capitalisme industriel, alors que le qualificatif d’économique a désigné ceux qui sont relatifs à la propriété, au commerce et à l’industrie (le capitalisme libéral est lui-même fondé sur le droit à la propriété). L’O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) vise à une internationalisation, voire une mondialisation de ces droits.

Le plein emploi dans une société libre conjuguerait harmonieusement une égale reconnaissance des droits politiques et sociaux. Mais en est-on encore à envisager cette possibilité ?

Il reste que le droit au travail se trouve bien à l’articulation du droit naturel et des droits institués, ce dont nos sociétés ont bien conscience à travers le drame du chômage : ce n’est pas seulement le faible revenu financier qui pose problème, mais aussi le fait que l’homme soit affecté dans un de ses droits fondamentaux.

C’est peut-être utile de le rappeler de temps en temps. Et à défaut de travail, il convient peut-être de lui donner les conditions d'une activité qui lui permette de s'accomplir. L'avenir est sans aucun doute à de nouvelles formes de contrat social et d'innovation d'activité humaine.

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