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Code du travail

Vous avez dit harcèlement moral ?

22/01/2020

 
 

Je me fais harceler, tu te fais harceler, il se fait harceler… 

Au même titre que le harcèlement sexuel, le harcèlement moral est de plus en plus mis sur le devant de la scène et notamment au travail. Et à juste titre. De nombreux salariés se disent confrontés ou ont vécus des situations hostiles au travail. 

Le harcèlement moral peut malheureusement toucher tout le monde. Que l’on soit intérimaire, stagiaire, employé ou cadre, dans le secteur public ou privé, homme ou femme, nous pouvons tous subir du harcèlement moral au travail. Et bien en voilà une bonne nouvelle… Une fois que nous savons ça, que pouvons-nous faire ? Et bien dans un premier temps comprendre ce qu’est réellement le harcèlement moral au travail, le prévenir, le reconnaître et le dénoncer. 

Concrètement, qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement moral constitue un délit condamné par le code pénal (article 222-33-2) et défini par le Code du travail comme étant le fait pour un salarié de « subir des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, ou d'altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l’avenir professionnel ». (article L 1152-1). 

Pour que celui-ci soit reconnu comme tel, trois éléments doivent être réunis : 

  • Des agissements répétés (sur une longue ou courte période)
  • Une dégradation des conditions de travail (ou possibilité qu’elles se dégradent)
  • Un dommage réel pour la victime (psychologique et/ou physique et/ou compromettant son avenir professionnel)

Que ce soit avec l’intention de nuire ou involontairement l’employeur, des collègues ou toute autre personne substituée à l’employeur peut être mis en cause. 

Important : quand le caractère discriminatoire du harcèlement peut être prouvé, les 3 conditions citées ci-dessus n’ont pas besoin d’être réunies pour qualifier le harcèlement. En effet, un seul acte suffit, dès lors qu’il entre dans la définition légale de la discrimination (article L1132-1 du Code du travail).

Comment reconnaitre des faits de harcèlement moral ? 

Le harcèlement peut se manifester de diverses façons :

  • critiques, humiliations et brimades répétées ;
  • insultes et menaces ;
  • mise au placard ;
  • absence de communication ou transmission de consignes contradictoires ;
  • charge de travail abusive ;
  • conditions de travail dégradantes ;
  • ordre d’effectuer des tâches dépourvues de sens ou hors du périmètre du poste.

Quels sont les impacts du harcèlement moral en entreprise ?

Le harcèlement moral présente toute une série de conséquences, qui ont un impact évidemment sur le salarié victime, mais aussi tout le collectif de travail.

Si rien n’a été fait pour venir en aide à la victime, des symptômes s’apparentant au syndrome de stress post-traumatique peuvent subvenir (tachycardie, tremblements, crises d’angoisse, cauchemars, troubles de la concentration…), des manifestations physiques peuvent également apparaître.

Le harcèlement moral en entreprise crée un cadre de travail où les individualismes s’accentuent, où l’esprit d’équipe tend à disparaître. Les situations problématiques se banalisent et chacun se replie sur soi pour se protéger, ou pour surmonter la culpabilité d’avoir laissé faire. 

Comment agir si on est victime ou témoin ?

Si vous pensez être victime ou témoin sur votre lieu de travail, le premier conseil est de réussir à en parler. Plusieurs recours sont possibles pour alerter. Vous pouvez en effet contacter des personnes qualifiées internes à votre entreprise ou externes.

Il est à noter que la loi protège les victimes de harcèlement moral et les personnes qui témoignent en leur faveur quelle que soit la nature du contrat de travail et même si le comportement dénoncé ne s’apparente finalement pas à du harcèlement. Il reste néanmoins important de souligner que faire preuve de mauvaise foi et proférer de fausses accusations de harcèlement moral est passible de poursuites en justice sur le terrain de la dénonciation calomnieuse et de la diffamation et peut être punie de 5 ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende. 

Que peux faire l’entreprise pour y faire face ? 

L’employeur a une responsabilité légale vis-à-vis de la protection de ses salariés. Il se doit de sensibiliser les salariés et communiquer sur ce sujet afin que chacun puisse disposer des connaissances concrètes concernant cette thématique et ne pas laisser des situations subvenir voire empirer. 

Dans l’idéal, ces actions de communication doivent se faire main dans la main avec les membres du CSE, la médecine du travail ou un cabinet externe. Impliquer un acteur qui peut représenter directement les intérêts des salariés permettra de renforcer le poids de votre discours.


Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger notre livre blanc, un dossier complet sur le harcèlement moral au travail. 

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