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Les grandes questions que se posent les salariés et les DRH

 

Toutes les entreprises et tous les salariés sont concernés

 

Prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est inscrit dans l’ordonnance du 22 septembre 2017 (2017-1390).

La réforme concernera toutes les entreprises et tous les salariés. La réforme concernera la majorité des revenus. Selon leur nature, deux modes de prélèvement sont retenus :

  • Pour les traitements, salaires, pensions de retraite et revenus de remplacement, l’impôt sera prélevé à la source par le tiers versant les revenus (employeur, caisses de retraite, particulier employeur, etc.).
  • Pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers, l’impôt sur les revenus de l’année en cours fera l’objet d’acomptes calculés par l’administration et payés mensuellement ou trimestriellement.

 

 
 
  Tout l’enjeu de la à la phase pilote avec ADP, c’est d’anticiper le changement que l’on va avoir à traiter. Pas d’inquiétude ! Pascal Prisset, responsable Rémunérations chez Martell Mumm Perrier-Jouët
 

REPLAY : Webinar du 25 juin 2018

 

Quels sont les impacts du prélèvement à la source sur la gestion de vos RH ?

Avec :

Françoise Breux, Product Marketing Manager, ADP France

Emmanuel Prévost, Directeur de la veille juridique, ADP France

Prélèvement à la source : comment franchir le PAS ?

 

Dans moins d’un an désormais, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera une réalité pour les contribuables mais aussi pour les entreprises. Cette mesure phare de la loi de finances 2017 suscite doutes et interrogations, tant de la part des salariés que des employeurs. Qu’en est-il de la protection des données personnelles ? Les Ressources humaines et la gestion de la paie, en tête, seront-elles contraintes de faire face à une nouvelle lourdeur administrative alors qu’elles viennent tout juste de clore le dossier du bulletin de paie clarifié et qu’elles s’affairent à la mise en place du RGPD ? 

Entre rumeurs et fantasmes, Stéphane Couderc, administrateur des finances publiques au sein de la Direction Générale des Finances publiques, fait le point pour ADP.

 

Êtes-vous prêts à répondre aux questions de vos salariés- contribuables ?

 

Malgré les importantes campagnes de communication faite par l’administration fiscale pour expliquer à chaque type de contribuable le fonctionnement du prélèvement à la source, les salariés risquent de se poser une foule d’interrogations – voire des doutes ou des critiques – lors de la réception de leur bulletin de janvier 2019. Il sera donc prudent pour les entreprises de communiquer quelques mois avant pour sensibiliser chacun et limiter les questionnements intempestifs vers leur manager et les fonctions RH.

 
  • 98 % des revenus seront concernés par la réforme (937/960 milliards)
  • 94 % de l'IR sera concerné par la réforme (78/81 milliards)
  • 90 % des contribuables auront un taux de PAS compris entre 0 et 10 %
  • 55 % auront un taux de PAS de 0 %
  • 80 % auront un taux de PAS inférieur à 5 %
  • 30 % des contribuables voient leurs revenus baisser d'une année sur l'autres
  • 1,2 millions de foyers changent de situation personnelle et 800 000 enfants naissent chaque année

Votre système de paie est-il prêt à intégrer ce nouveau calcul ?

 

Rappelons que pour les entreprises, la mise en œuvre se fera grâce au déploiement de la Déclaration Sociale Nominative. La transmission par l’administration aux entreprises du taux applicable à chaque salarié passera par la DSN. En effet, à l’issu de la déclaration du mois qui contient l’ensemble des salariés payés par l’établissement, l’administration transmettra sous forme d’un « flux retour » le taux de chaque salarié. 

 
 

Votre organisation RH est-elle préparée ?

 

On l’a bien compris : l’impôt juste dépendra directement d’une paie juste. Il est important, dans ce contexte – et pour éviter tout contentieux entre les parties prenantes – de pouvoir se reposer sur un pilotage et un contrôle parfaitement fiable de la paie et de ses déclarations.

 
 

ADP s'engage pour assurer le bon fonctionnement de vos services paie

 

Nous proposons une expertise avancée dans les solutions de paie qui prend en compte la réglementation et ses évolutions, comme le prélèvement à la source. Nos solutions assurent des gains de productivité pour les experts paie tout en automatisant et en sécurisant l’ensemble des déclarations sociales.
Quelque soit votre taille d'entreprise, votre secteur d'activité ou même les pays dans lesquels vous êtes présents, nous pouvons vous proposer une solution de gestion de paie fiable qui vous donnera à vous et à vos collaborateurs une totale tranquillité d'esprit.

 

BFM News "Feuille de paie : le nouveau modèle"

 
  Le 15 septembre 2018, Emmanuel Prévost, Directeur du pôle Veille Juridique d'ADP, explique l'organisation de la nouvelle fiche de paie après le passage au prélèvement à la source, effectif au 1er janvier 2019.
 

JT 19/20 National de France 3. "Une nouvelle feuille de paie"

 
  Le 11 septembre 2018, le JT 19/20 National de France 3 s'est concentré sur les feuilles de paie qui seront envoyées aux salariés à partir du mois de novembre/décembre 2018. Le but est de préparer le passage au Prélèvement A la Source le 01/01/2019, et de limiter le "choc psychologique" pour les salariés. Emmanuel Prévost, Directeur du pôle Veille Juridique d'ADP, leader en gestion du capital humain avec 3,1 millions de fiches de paie gérées chaque mois, décrypte ces futurs bulletins qui feront mention du prélèvement à la source. 
 

13h de France 2. "Au coeur d'une entreprise Test"

 
  Lors du 13h de France 2, le 4 septembre 2018, ADP a été interrogé pour faire le point sur le prélèvement à la source. L'occasion pour Emmanuel Prévost, Directeur du pôle Veille Juridique, de présenter la nouvelle feuille de paie et de revenir sur la phase de test.
 

Je souhaite être contacté(e) par ADP pour recevoir le Benchmark 2018

 

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